Quels soins dentaires sont remboursés par l’Assurance Maladie ?
Les frais dentaires peuvent représenter une part significative du budget familial. Heureusement, la Sécurité sociale et les mutuelles santé apportent un certain répit financier. La Sécurité sociale couvre une variété d’actes réalisés par un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste, mais la couverture varie en fonction du type de soin.
Les catégories principales de soins remboursés incluent :
- Consultations et soins conservateurs : détartrage, traitement des caries, dévitalisation, etc.
- Soins chirurgicaux : extractions dentaires, soins des gencives.
- Prothèses dentaires : couronnes, bridges, prothèses amovibles.
- Radiographies : examens aux rayons X pour diagnostiquer les pathologies dentaires.
Il est important de noter que les soins purement esthétiques, comme le blanchiment des dents, ne bénéficient pas du remboursement par l’Assurance Maladie.
Les tarifs de remboursement appliqués par la CPAM
La Sécurité sociale utilise des tarifs de convention pour déterminer le montant du remboursement. Ces montants peuvent être inférieurs aux tarifs réellement appliqués par les dentistes, en particulier pour les prothèses et les actes non couverts par la nomenclature.
Plusieurs facteurs influencent ces tarifs et remboursements :
- Le type de praticien consulté (dentiste généraliste, stomatologiste).
- L’âge du patient (moins ou plus de 13 ans).
- Le type de soin pratiqué.
| Type de soin | Tarif de convention | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Consultation chez un dentiste | 23 € | 60 % | 13,80 € |
| Détartrage (plus de 13 ans) | 28,92 € | 60 % | 17,35 € |
| Traitement d’une carie (1 face, plus de 13 ans) | 29,30 € | 60 % | 17,58 € |
| Extraction d’une dent permanente | 39 € | 60 % | 23,40 € |
| Couronne céramo-métallique | 120 € | 70 % | 84 € |
Il est crucial de connaître les éventuelles clauses de dépassement des honoraires avant de consulter.
Rôle des mutuelles dans le remboursement dentaire
La complémentaire santé joue un rôle essentiel en restant à la rescousse là où les remboursements de la CPAM ne suffisent pas. Elle peut couvrir :
- Le ticket modérateur (la part non remboursée par la CPAM).
- Les dépassements d’honoraires des dentistes.
- Les coûts des prothèses et implants dentaires.
- Certaines interventions non remboursées par l’Assurance Maladie, comme l’orthodontie adulte.
Il est conseillé de vérifier les garanties de votre mutuelle afin de maximiser la couverture de vos frais dentaires et de réévaluer ces garanties régulièrement.
Le dispositif 100 % Santé
Depuis 2020, le dispositif « 100 % Santé » permet à tous les assurés sociaux de bénéficier de certains soins dentaires sans reste à charge, à condition de choisir des prothèses dans le panier 100 % Santé. Cela inclut :
- Couronnes céramo-métalliques pour dents visibles.
- Bridges sur les incisives.
- Prothèses amovibles en résine.
Pour en bénéficier, il faut avoir souscrit à une complémentaire santé responsable.
Démarches pour le remboursement
Le processus de remboursement se simplifie grâce à la télétransmission effectuée par les dentistes avec la carte Vitale. Voici le parcours classique :
- Consultation et paiement des soins.
- Transmission électronique à la CPAM.
- Remboursement par la CPAM.
- Complément de remboursement par la mutuelle.
Les délais de remboursement varient entre 5 à 7 jours ouvrés pour la CPAM et généralement quelques jours supplémentaires pour la mutuelle.
Pour des soins coûteux, comme les prothèses dentaires, il est conseillé de faire valider les devis par votre mutuelle avant d’engager les frais, afin de connaître l’ampleur de la prise en charge.