Comprendre le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG)
Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Son objectif est de soutenir les parents qui souhaitent faire garder leur enfant de moins de six ans en vue de reprendre une activité professionnelle. Cette aide fait partie des prestations d’accueil du jeune enfant (PAJE) et varie selon plusieurs critères.
Les critères pour obtenir le CMG
Pour bénéficier de cette aide, le recours à un mode de garde est indispensable. Cela inclut les assistantes maternelles agréées, les gardes à domicile, les micro-crèches ainsi que les organismes habilités. Le CMG prend en charge une partie des frais de garde, dont le montant dépend principalement des ressources financières du foyer, du nombre d’enfants à charge, et de leur âge. Les familles monoparentales et celles élevant un enfant handicapé peuvent bénéficier d’un montant majoré de 30%.
Modes de garde éligibles
Les parents ont l’option d’engager directement une assistante maternelle ou une personne à domicile, à condition que celle-ci possède un agrément valide délivré par la Protection Maternelle Infantile (PMI). Alternativement, ils peuvent se tourner vers des structures telles que les crèches familiales, micro-crèches et autres organismes d’accueil habilités par l’État.
- Assistante maternelle agréée : La rémunération brute ne doit pas excéder 59,40€ par jour et par enfant gardé.
- Micro-crèches et crèches familiales : Ces structures doivent assurer au minimum 16 heures de garde par mois.
Les évolutions du CMG à partir de 2025
À partir de septembre 2025, une réforme du CMG entrera en vigueur afin de mieux ajuster l’aide aux réalités des familles. Désormais, le calcul de cette aide tiendra compte de trois paramètres : les ressources mensuelles du foyer, le nombre d’enfants à charge, et le tarif horaire de garde. Cette réforme vise à rendre l’aide plus équitable et s’adapter convenablement aux besoins particuliers de chaque famille.
Une des principales nouveautés est la suppression de la distinction entre les enfants âgés de moins de trois ans et ceux âgés de trois à six ans. De plus, le reste à charge obligatoire de 15% pour les parents sera supprimé, ce qui allégera le fardeau financier lié à la garde d’enfants.
En quoi consistent les ajustements?
- Parents isolés : prolongation de l’aide jusqu’aux 12 ans de l’enfant.
- Parents séparés avec garde alternée : possibilité pour chacun des parents de percevoir le CMG, sous condition de partage des allocations familiales.
- Bénéficiaires du RSA : accès facilité pour ceux engagés dans une démarche d’insertion professionnelle.
Pajemploi, le service qui assure le versement de cette aide, appliquera automatiquement ces nouvelles modalités sans démarche préalable des parents.
Effectuer une demande de CMG
Pour effectuer une demande de CMG, qu’ils soient allocataires ou non, les parents doivent se créer un compte sur le site de la CAF ou de la MSA. Une fois le compte ouvert, il est possible de soumettre sa demande en ligne. Pajemploi, une entité dédiée, assure le calcul et le versement de l’aide, avec un délai de traitement rapide. Les demandes de modification doivent être communiquées à la CAF ou à la MSA qui transfèrent ensuite les informations au centre Pajemploi si nécessaire.
Modalités de versement
Le versement s’effectue mensuellement et directement sur le compte des bénéficiaires. Grâce au nouveau service « Pajemploi+ », les parents peuvent choisir d’être directement prélevés sur leur compte du reste à charge, simplifiant ainsi la gestion de leur budget. En acceptant cette option, Pajemploi procède à la fois au prélèvement de la somme due et au versement de l’intégralité du salaire à l’employé de garde.
En conclusion, le CMG se présente comme une solution facilitatrice pour les parents souhaitant reprendre une activité professionnelle tout en garantissant une garde de qualité à leurs enfants, et ce, dans un cadre financier plus flexible et avantageux.