Depuis le 1er mars 2025, une réforme importante a été généralisée à toutes les caisses d’allocations familiales (CAF) en France : le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources pour le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité. Cette initiative avait été initialement testée dans cinq départements et a maintenant été étendue à l’ensemble du pays.
Le principe est simple : les employeurs et les organismes sociaux transmettent directement les informations nécessaires sur les salaires et autres revenus de remplacement, tels que les allocations chômage ou les pensions de retraite, à la CAF. Ainsi, les bénéficiaires n’ont plus qu’à vérifier les montants renseignés sur leurs déclarations, les corriger si besoin, et y ajouter leurs autres ressources comme les pensions alimentaires ou les revenus d’indépendants.
Objectifs et Impact : Faciliter et Fiabiliser
L’objectif principal de cette réforme est de simplifier le processus de déclaration pour les allocataires, en réduisant les risques d’erreurs, et en incitant davantage de personnes éligibles à réclamer ces prestations sociales. Le non-recours est en effet une problématique majeure, approximativement un tiers des bénéficiaires potentiels ne faisant pas valoir leurs droits.
Trois mois après la mise en œuvre de cette réforme, quelles leçons peut-on en tirer ? Une enquête menée par la plateforme Mes-Allocs.fr sur un échantillon de 15 000 bénéficiaires et éligibles au RSA et à la prime d’activité a permis de dresser un premier bilan de cette opération. Les résultats soulignent une réception globalement positive parmi les usagers réels des aides, mais une méconnaissance encore forte parmi ceux qui n’ont pas encore sauté le pas.
Connaissance de la Réforme
Il apparaît que la réforme est bien connue parmi ceux qui reçoivent déjà ces allocations : 70 % des allocataires du RSA et 77 % de ceux de la prime d’activité en étaient au courant. Toutefois, chez les personnes éligibles mais non réellement bénéficiaires, la réforme semble largement méconnue. Ce constat souligne un point crucial pour atteindre l’objectif initial de réduction du non-recours.
Perception de Gain de Temps et Réduction des Erreurs
Pour 61 % des personnes ayant bénéficié de cette mesure, le pré-remplissage des déclarations a permis de gagner du temps. En effet, la vérification et la validation des informations pré-remplies est jugée plus rapide comparativement à un remplissage manuel complet.
Cependant, seulement 29 % des sondés ont noté une diminution des erreurs dans leur déclaration. Les erreurs subsistent en partie à cause de mauvaises informations initiales ou d’omissions dans les montants fournis par les employeurs.
Problèmes de Correction et Trop-Perçus
22 % des participants à l’enquête ont dû corriger leur déclaration pré-remplie, principalement pour des montants inexacts ou des ressources non reportées. Pour 48 % d’entre eux, ces corrections ont entraîné un changement, à la hausse ou à la baisse, des aides reçues, et pour 19 %, un trop-perçu qui peut avoir des répercussions importantes si non rectifié promptement.
Un exemple illustratif est celui de M. Briand, un vendeur à domicile, qui a vu ses commissions être traitées comme un salaire unique pour un mois plutôt que sur trois, ce qui a considérablement réduit le montant de son aide jusqu’à ce que des corrections soient apportées.
Impact sur le Non-Recours
La réforme réussira-t-elle à véritablement inciter les personnes éligibles mais encore non allocataires à solliciter le RSA ou la prime d’activité ? Les chiffres sont mitigés : seuls 31 % des répondants éligibles au RSA et 39 % pour la prime d’activité se disent davantage enclins à engager des démarches en raison de cette réforme.
Paradoxalement, malgré l’intention affichée de simplifier les processus administratifs, beaucoup d’éligibles restent réticents. Le succès de telles politiques repose en grande partie sur une sensibilisation accrue et un accompagnement personnalisé pour encourager les démarches.
Conclusion et Perspectives
En conclusion, bien que cette innovation administrative soit perçue comme positive par une majorité d’allocataires, elle doit encore largement faire ses preuves pour éradiquer le non-recours. Joseph Terzikhan, fondateur de Mes-Allocs.fr, indique que si des avantages évidents sont présents, notamment en termes de gain de temps et de réduction d’erreurs, des efforts de communication restent nécessaires pour atteindre une couverture optimale des potentiels bénéficiaires.
À l’avenir, il sera crucial de surveiller de près les ajustements apportés au système, pour garantir sa fiabilité et son efficacité, tout en continuant à informer largement le public éligible sur leurs droits et la simplicité nouvellement offerte par cette technologie.