Alors que les premières chaleurs estivales s’installent, les propriétaires qui envisageaient des travaux de rénovation énergétique vont devoir presser le pas. En effet, le programme d’aide Ma Prime Rénov, destiné à encourager l’amélioration de la performance énergétique des logements, verra le traitement de certains dossiers temporairement suspendu cet été. Cette annonce faite par le ministre de l’Économie, Éric Lombard, intervient dans un contexte de surcharge administrative et de préoccupations liées aux fraudes.
Pourquoi une suspension temporaire?
La décision de suspendre temporairement le dispositif pour certains types de travaux a été confirmée lors des questions d’actualité au Sénat, le 4 juin dernier. Cette pause concerne essentiellement les dépôts de dossiers pour la rénovation globale individuelle ainsi que les travaux d’isolation ou de changement de système de chauffage. Le ministre a précisé que cette mesure n’était pas motivée par des raisons budgétaires, les fonds alloués pour l’année 2025 étant largement suffisants. Ce sont plutôt des problèmes de gestion de la demande et de contrôle des fraudes qui ont conduit à cette décision.
Un excès de demandes et des fraudes en recrudescence
Depuis la fin de l’année 2024, Ma Prime Rénov a connu un succès considérable, avec une forte progression des demandes à traiter. Cependant, cette augmentation de la demande a mis à rude épreuve les capacités administratives, rallongeant ainsi les délais d’instruction des dossiers. Le ministère du Logement a confirmé que, bien que les délais de paiement soient maintenus, ceux pour l’étude des demandes se sont allongés en moyenne d’un mois. Par ailleurs, ce succès a été entaché par une recrudescence des fraudes. En 2024, environ 229 millions d’euros de fraudes ont pu être évitées, mais de nouveaux stratagèmes frauduleux ont vu le jour, nécessitant une adaptation des mesures de contrôle.
Un retour à la normale prévu dès septembre
La suspension des dépôts de dossiers en question ne devra toutefois pas s’étendre au-delà de l’été. Selon le ministère, les demandes pour la rénovation globale ou les travaux individuels pourront de nouveau être soumises dès la fin septembre, dans un cadre renouvelé afin d’assurer davantage de transparence et de rapidité dans le traitement. Les copropriétés, elles, ne sont pas concernées par cette suspension temporaire, et leurs demandes peuvent être déposées sans interruption.
Impact limité sur les dossiers en cours
Les propriétaires ayant déjà déposé un dossier avant la mise en place de cette suspension ne seront pas impactés. En effet, les dossiers déjà en traitement seront instruits et payés dans les meilleurs délais. Un effort particulier est prévu pour accélérer l’instruction de ces demandes de rénovation afin de minimiser les retards.
Les mesures pour lutter contre la fraude
L’une des raisons principales invoquées pour cette suspension temporaire est l’augmentation des actes frauduleux associés à Ma Prime Rénov. Le ministère du Logement compte sur la loi de Thomas Cazenave, relative à la lutte contre la fraude aux aides publiques, adoptée récemment, pour durcir les contrôles et adapter les procédures d’instruction des dossiers. Les solutions envisagées incluent une utilisation renforcée des outils numériques pour détecter et prévenir les fausses déclarations.
Pour les ménages et les entreprises du bâtiment, cette pause estivale peut créer une incertitude temporaire. Toutefois, les autorités assurent que les ajustements apportés permettront de renforcer la confiance et l’efficacité du processus Ma Prime Rénov. Il est conseillé aux propriétaires d’être vigilants et de se tenir informés des annonces officielles concernant la reprise des activités après l’été.