Être parent employeur d’une assistante maternelle implique diverses responsabilités, notamment la gestion des frais d’entretien. Ces frais supplémentaires, souvent mentionnés comme « indemnités d’entretien » ou « frais journaliers », sont cruciales pour le bon fonctionnement de l’accueil chez l’assistante maternelle. Ils ne sont pas inclus dans le tarif horaire et visent à compenser les dépenses liées à l’accueil de l’enfant, tels que l’électricité, l’eau, le chauffage, ainsi que le matériel nécessaire comme les lits parapluie et chaises hautes.
Les frais d’entretien : une composante essentielle de la rémunération
Les indemnités d’entretien sont des frais inévitables que les parents doivent assumer mensuellement selon le nombre de jours de présence de l’enfant chez l’assistante maternelle. Il est indispensable de différencier ces indemnités du tarif horaire ou des frais pour les repas, couches et transports. En effet, chaque jour de présence de l’enfant nécessite un calcul précis.
Calculer efficacement le montant des indemnités
Bien que la responsabilité du calcul revienne aux parents, le montant de l’indemnité d’entretien est habituellement suggéré par l’assistante maternelle elle-même. Ce dernier varie généralement entre 3€ à 6€ par jour, mais peut atteindre 12€ dans certaines zones, notamment en région parisienne. La loi fixe cependant un minimum obligatoire selon le temps de garde, afin d’assurer une compensation adéquate.
Par exemple, pour un mois où l’enfant est gardé 21 jours, avec une indemnité de 4€ par jour, les frais d’entretien s’élèvent à 84€. En revanche, s’il n’est accueilli que 16 jours durant un mois avec plusieurs jours fériés, les frais diminuent à 64€.
L’indemnité minimale et les variations légales
La législation impose des seuils minima pour ces indemnités. Par exemple, au 1er novembre 2024, le minimum est de 3,80€ par jour pour neuf heures de garde. Pour moins de six heures et dix-sept minutes de garde, le minimum est fixé à 2,65€, même pour un accueil d’une heure seulement. Il est crucial pour les parents de respecter ces minima afin d’éviter tout litige ou complication.
- Pour un enfant gardé sept heures : (3,80€/9) x 7 = 2,96€.
- Pour un accueil minimal d’une heure, le frais reste à 2,65€.
- Pour onze heures de garde : (3,80€/9) x 11 = 4,64€.
Planifier les frais d’entretien dans votre budget
Les frais d’entretien peuvent représenter une part importante du budget dédié à la garde d’enfants. Ainsi, il est essentiel pour les parents répondant à une offre d’emploi d’assistante maternelle de prendre en compte ces frais dans leurs comparatifs des offres de service.
Exemple : Clara, gardée sur une année complète, dont l’assmat perçoit 4€ par heure et 5€ d’indemnités par jour, reçoit une rémunération totale mensuelle de 820€, avec 12% dédiés aux indemnités. Pour Tom, qui est gardé seulement quatre heures par jour, ces indemnités représentent 22% de sa rémunération mensuelle.
Adapter le calcul en fonction des horaires et des imprévus
Le calcul des indemnités d’entretien doit s’adapter aux diverses situations comme les jours de garde différents selon la semaine, les heures supplémentaires occasionnelles, ou encore les absences imprévues de l’enfant ou de l’assistante maternelle. Par ailleurs, durant la période d’adaptation, même si l’enfant est accueilli pour une période très courte, le minimum légal doit être respecté.
Les indemnités journalières doivent être proportionnelles au temps de diverses situations et ajustées en fonction de la durée réelle d’accueil, notamment si une assistante maternelle doit garder l’enfant au-delà des heures habituelles.
Les périodes spécifiques et adaptations nécessaires
Enfin, en cas d’absence prévue ou lors des périodes où l’enfant n’est pas gardé, comme pour une maladie ou durant la période scolaire incomplète, les frais d’entretien ne s’appliquent pas. Il est donc crucial de bien définir les modalités prévues dans le contrat de travail afin de prévenir toute confusion.
En conclusion, comprendre et bien gérer les frais d’entretien est essentiel pour maintenir une bonne relation professionnelle avec son assistante maternelle et s’assurer du bon accueil de son enfant.