Dans un contexte économique exigeant des efforts budgétaires considérables, la Cour des comptes a récemment publié un rapport déterminant sur les mesures économiques possibles pour la Sécurité sociale, et plus particulièrement pour l’Assurance maladie. Ce rapport intervient au moment où le gouvernement vise à réduire le déficit public en réalisant entre 40 et 50 milliards d’euros d’économies d’ici 2026.
Renforcer le contrôle des dépenses de santé
Chaque année, l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est voté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, représentant une ligne directrice pour les dépenses de soins en ville et en hospitalisation. Comme indiqué par la Cour des comptes, cet objectif est un instrument de gestion essentiel pour maintenir le cap des dépenses de santé, qui souffrent d’une augmentation rapide. Pour 2025, l’Ondam est fixé à 265,4 milliards d’euros, marquant une augmentation annuelle de 4,8 % depuis 2019, comparativement à une hausse de seulement 2,4 % par an entre 2015 et 2019.
Les propositions de la Cour des comptes
La Cour des comptes propose une série de 15 recommandations pour freiner cette progression des dépenses, espérant des économies potentielles de 19,4 à 21,4 milliards d’euros d’ici 2029. Parmi celles-ci, l’accent est mis sur la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie, où les montants détectés et récupérés restent modestes par rapport aux estimations globales des fraudes. La Cour recommande de viser une récupération d’un milliard d’euros à partir de 2027, augmentant à 1,5 milliard d’ici 2029, soit environ un tiers du montant estimé des fraudes actuelles.
Optimiser la gestion des soins et des produits de santé
Une des stratégies présentées est de s’assurer de la pertinence des soins dispensés pour réduire les dépenses inutiles. En 2017, il a été estimé que les hospitalisations potentiellement évitables représentaient 2,5 % des séjours de médecine, notamment pour des pathologies comme l’insuffisance cardiaque. En alignant les pratiques médicales à travers les départements et en maitrisant médicalement les dépenses, il serait possible de réaliser des économies supplémentaires de 2,8 milliards d’euros.
La poursuite de la réduction des prix des produits de santé est cruciale, surtout dans un contexte où le coût des médicaments innovants ne cesse d’augmenter. Les experts estiment que cela pourrait permettre une économie de 5,3 milliards d’euros. La projection des dépenses en anti-cancéreux, par exemple, montre une possible augmentation de 2,4 milliards d’euros à 7 milliards d’euros entre 2022 et 2028.
Importance de la prévention et de la sécurité des soins
Autre axe de réforme, la prévention en santé doit devenir une priorité. Non seulement cela participe à améliorer la qualité de vie des individus, mais cela promet également des économies immédiates et futures. Des actions ciblées devraient être entreprises, notamment dans la lutte contre l’alcoolisme juvénile et l’obésité, ainsi que pour prévenir ou retarder les maladies chroniques et réduire les hospitalisations évitables, comme celles dues aux maladies respiratoires.
Améliorer la sécurité et la qualité des soins est essentiel. L’augmentation des déclarations d’événements indésirables graves, telles que rapportées par la Haute Autorité de santé, met en lumière la nécessité de renforcer ce secteur. De tels événements engendrent des surcoûts qu’il est primordial de réduire.
Rééquilibrer le financement du système de santé
Le financement des dépenses de santé a évolué, influencé par la progression soutenue de l’Ondam. Pour faire face à cette dynamique, un rééquilibrage entre les différents financeurs du système de santé est préconisé. La Cour des comptes appelle à une répartition plus juste des efforts financiers entre l’Assurance maladie et les autres organismes, comme les mutuelles, au sein d’un cadre inclusif et pluriannuel.
En conclusion, les propositions de la Cour des comptes offrent une feuille de route ambitieuse mais potentiellement réalisable pour permettre au système de santé de gagner en efficacité et en stabilité financière, tout en préservant la qualité et l’accès aux soins pour tous.