La perte d’un être cher est une épreuve difficile, et les démarches administratives qui en découlent peuvent accentuer ce stress. Cependant, l’allocation décès de France Travail est conçue pour apporter un soutien financier aux conjoints de demandeurs d’emploi inscrits qui décèdent. Cet article vous explique en détail ce qu’est cette allocation, qui peut en bénéficier, comment la demander, et enfin quel en est le montant.
Qu’est-ce que l’Allocation Décès de France Travail ?
Lorsqu’un demandeur d’emploi assujetti à France Travail décède, un versement exceptionnel peut être octroyé à son conjoint survivant. Cette allocation vise à fournir un soulagement financier immédiat dans les jours qui suivent la perte. Il est important de noter que cette allocation n’est versée qu’une seule fois et n’est pas soumise à imposition ni à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), car elle ne représente pas un revenu mais un secours unique.
Conditions pour Bénéficier de l’Allocation Décès
Pour être éligible à ce capital décès, le défunt devait être indemnisé par France Travail ou attendu l’indemnisation au moment de son décès. Le bénéficiaire doit avoir été lié légalement au demandeur d’emploi par un mariage, un PACS, ou même un concubinage. Les autres membres familiaux, comme les enfants ou les parents du défunt, ne peuvent prétendre à cette allocation.
La Procédure de Demande
La demande d’allocation décès n’est pas automatique et doit être formulée par le biais d’un courrier envoyé à l’agence France Travail concernée. Il est impératif que cette démarche soit accomplie dans les deux années suivant le décès. La lettre de demande doit expliciter le numéro de dossier de l’indemnisation, et être accompagnée des copies de l’acte de décès ainsi que d’un justificatif du lien conjugal, tel qu’un acte de mariage ou un contrat de PACS.
Exemple de Lettre
Pour vous aider dans votre démarche, voici un modèle de lettre :
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse postale]
[Votre numéro de téléphone][Date et lieu]
Objet : Demande de Versement de l’Allocation Décès
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente du décès de [Nom du demandeur d’emploi] survenu le [Date du décès]. Inscrit sous le numéro de dossier [Numéro de dossier] à France Travail, je vous sollicite pour le versement de l’allocation décès qui m’est due en ma qualité de conjoint survivant.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Calcul du Montant de l’Allocation
L’allocation décès de France Travail est calculée en multipliant par 120 le montant de l’indemnité journalière touchée par le défunt. En cas de présence d’enfants à charge, une majoration de 45 fois l’indemnité quotidienne est ajoutée pour chaque enfant.
Par exemple, si le défunt percevait une allocation de 50 € par jour et avait deux enfants à charge, le montant total de l’allocation s’élèverait à :
- 50 € x 120 jours = 6 000 €
- 50 € x (45 x 2 enfants) = 4 500 €
Le total versé serait donc de 10 500 €.
Points Importants à Retenir
Outre l’allocation décès, les proches héritiers peuvent réclamer les indemnités non perçues par le défunt pour le mois de son décès, sous réserve de fournir les pièces justificatives appropriées. Faites bien attention aux délais et aux formalités pour éviter toute complication.
L’allocation décès de France Travail représente une aide précieuse pour soutenir financièrement les conjoints dans ces moments difficiles. Son accès nécessite toutefois une compréhension précise des critères et des démarches, que nous espérons vous avoir clarifiés dans cet article. Pour d’autres questions, il est recommandé de contacter directement l’agence France Travail.