La pension d’invalidité est une aide cruciale pour les personnes dont les capacités de travail sont réduites de manière significative, à la suite d’une maladie ou d’un accident qui n’est pas d’origine professionnelle. Cette aide vise à compenser la perte de revenu due à l’incapacité à exercer pleinement une activité professionnelle.
Conditions d’obtention de la pension d’invalidité
Pour bénéficier de la pension d’invalidité, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, il faut que le taux d’incapacité soit d’au moins 66 %, comme certifié par un médecin conseil de la sécurité sociale. Il est également indispensable que le bénéficiaire n’ait pas encore atteint l’âge légal de la retraite et justifie d’au moins un an d’affiliation à la sécurité sociale à partir de l’arrêt de travail ou de la reconnaissance de l’invalidité par le médecin.
De plus, le demandeur doit avoir effectué soit au moins 600 heures de travail salarié, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire durant l’année précédant l’arrêt ou la constatation de l’invalidité.
Catégories d’invalidité
La pension d’invalidité est répartie en trois catégories selon l’ampleur de l’incapacité :
- Catégorie 1 : Invalide capable d’exercer une activité rémunérée.
- Catégorie 2 : Invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque.
- Catégorie 3 : Invalide nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.
Le montant de la pension est déterminé en fonction de la catégorie d’invalidité, avec des pourcentages du salaire moyen des dix meilleures années de travail.
Calcul du montant de la pension
Les montants perçus varient selon la catégorie d’invalidité :
- Catégorie 1 : 30 % du salaire moyen, montant compris entre 335,29 € et 1 177,50 €.
- Catégorie 2 : 50 % du salaire moyen, montant compris entre 335,29 € et 1 962,50 €.
- Catégorie 3 : 50 % du salaire moyen majoré de 40 % pour l’assistance d’une tierce personne, montant maximum de 3 198,60 €.
En cas de faible montant payé, une allocation supplémentaire d’invalidité peut être envisagée, à condition de respecter les plafonds de revenus et que le bénéficiaire ait moins de 62 ans.
Démarche de demande de pension d’invalidité
La démarche pour faire la demande de pension d’invalidité peut être initiée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le méconseil s’occupe généralement d’envoyer une lettre recommandée au bénéficiaire, informant de l’arrêt des indemnités journalières et de l’attribution de la pension. Toutefois, l’assuré ou son médecin traitant peut également déposer une demande, accompagnée d’un certificat médical, directement auprès de la CPAM. Ce processus implique de remplir le formulaire Cerfa n° 50531#05 avec toutes les justifications nécessaires pour évaluer le degré d’invalidité et les droits relatifs à la pension.
Il est crucial de respecter le délai de 12 mois pour faire cette demande, à compter de l’une des dates suivantes : consolidation de la blessure, constatation médicale de l’invalidité, stabilisation de l’état de santé ou expiration des indemnités journalières. Si la CPAM ne répond pas dans les deux mois, la demande est automatiquement considérée comme rejetée, mais elle peut faire l’objet d’une contestation selon une procédure particulière.
Compatibilité avec l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Il est parfois possible de cumuler la pension d’invalidité avec l’Allocation Adulte Handicapé, notamment lorsque le montant total des ressources perçues demeure inférieur à l’AAH. Lorsque la pension est inférieure au montant de l’AAH, un complément peut être versé pour atteindre le montant légal de 1 016,05 € par mois. Cependant, si la pension dépasse ce seuil, aucun complément AAH n’est possible.
La demande d’AAH est à faire auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et inclut souvent une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).