La question du rappel de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est cruciale pour de nombreux bénéficiaires potentiels. L’AAH peut être perçue rétroactivement, mais dans quelles conditions et à partir de quand ? Cet article décode les mécanismes et vous guide dans vos démarches.
Qu’est-ce que l’AAH ?
L’Allocation aux Adultes Handicapés est une aide financière destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Elle est attribuée sous conditions d’incapacité, de ressources et de résidence. Son objectif principal est de soutenir ceux qui rencontrent des difficultés dans l’accès à l’emploi en raison de leur handicap.
Conditions pour bénéficier de l’AAH
- Résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.
- Être âgé de 20 ans ou plus.
- Présenter un taux d’incapacité d’au moins 80%, ou compris entre 50% et 79% en cas de difficulté d’accès à l’emploi.
- Respecter les plafonds de ressources fixés par la législation.
Il est essentiel de déposer un dossier complet à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour que votre éligibilité à l’AAH soit évaluée.
L’AAH est-elle rétroactive ?
Oui, l’AAH peut être versée rétroactivement. Cela signifie que si votre dossier est accepté, vous pouvez recevoir une somme cumulée pour les mois écoulés depuis votre demande. Cependant, cette rétroactivité ne s’applique qu’à partir du mois suivant le dépôt de votre dossier complet à la MDPH.
Exemples de rétroactivité
Imaginons que vous ayez déposé votre demande le 15 janvier. Si la décision d’attribution est rendue en juillet, vous recevrez un paiement rétroactif à compter de février, couvrant ainsi une période de plusieurs mois.
Délais de traitement et recours possibles
Les délais de traitement par les MDPH peuvent être longs, souvent entre 6 et 12 mois. Durant cette période, vous ne percevez aucune allocation. Cependant, en cas de refus initial de votre dossier, vous avez le droit de faire un recours.
Les étapes du recours
- RAPO : Le Recours Administratif Préalable Obligatoire doit être introduit dans les deux mois suivant la réception de la notification de refus de la CDAPH.
- Conciliation : Faire appel à un conciliateur peut être une étape utile avant un recours contentieux.
- Tribunal : En dernier recours, vous pouvez saisir le pôle social du tribunal judiciaire.
Si votre recours aboutit positivement, vous percevrez alors un rappel de vos droits à l’AAH à partir de votre date de demande initiale.
Précautions à prendre lors de votre demande
Assurez-vous que votre dossier soit complet dès le premier dépôt. Toute pièce manquante peut retarder le traitement et affecter la rétroactivité de vos droits. Il est aussi conseillé de garder des copies de tous les documents transmis à la MDPH et de toutes les correspondances.
Conclusion
Percevoir un rappel de l’AAH peut grandement soulager le bénéficiaire après des mois d’attente. Malgré les complexités et les délais, il est crucial de suivre les procédures et de fournir un dossier irréprochable pour avoir les meilleures chances de recevoir l’allocation rétroactivement. Pour toute incertitude, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un conseiller ou d’une association spécialisée.