L’arthrose, une affection articulaire courante qui provoque des douleurs et une réduction de la mobilité, peut avoir un impact considérable sur la capacité de travail d’une personne. Dans certains cas, elle est reconnue comme une affection longue durée (ALD) et permet ainsi de demander une pension d’invalidité. Ce guide vous explique les étapes nécessaires pour bénéficier de cette pension et les démarches à suivre en cas de refus.
Comprendre l’arthrose et son impact
L’arthrose est une maladie dégénérative qui affecte principalement le cartilage des articulations. Elle se traduit par des douleurs, des raideurs et une perte progressive de mobilité, touchant souvent les genoux, les hanches et les mains. À mesure que l’arthrose progresse, elle peut sérieusement limiter les activités quotidiennes et professionnelles.
Conditions pour obtenir une pension d’invalidité
Pour être éligible à une pension d’invalidité en raison de l’arthrose, vous devez remplir certains critères médicaux et administratifs :
- Évaluation médicale : Un médecin-conseil de la Sécurité sociale doit constater une incapacité significative à travailler, estimée à au moins 66% de perte de capacité de travail.
- Affiliation à la Sécurité sociale : Il est nécessaire d’être affilié au régime général depuis au moins 12 mois à partir de la date d’arrêt de travail lié à l’invalidité.
- Cotisation suffisante : Avoir cotisé sur un salaire équivalent à 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents l’arrêt de travail.
- Résidence stable : Résider de manière stable et régulière en France.
Démarches à suivre pour la demande
La demande de pension d’invalidité nécessite de préparer un dossier complet incluant :
- Dossier médical : Inclure des examens médicaux, radiographies, et attestations de spécialistes confirmant la gravité de l’arthrose.
- Relevé de cotisations : Présenter vos relevés de carrière démontrant votre historique de cotisation.
- Justificatifs supplémentaires : Copie de pièce d’identité, attestations patronales prouvant les adaptations de poste effectuées, etc.
Formulez votre demande auprès de la CPAM ou de la MSA, selon votre régime d’affiliation, en respectant les étapes suivantes :
- Rendez-vous avec le médecin-conseil pour validation de l’état d’invalidité.
- Soumission du dossier complet, y compris le formulaire administratif dédié.
La procédure prend généralement deux mois, mais il est judicieux de s’informer sur les délais spécifiques à votre région.
Calcul de la pension d’invalidité
Le montant de la pension est calculé en fonction de la catégorie d’invalidité :
- Invalidité catégorie 1 : 30% du salaire moyen des 10 meilleures années, pour une capacité de travail réduite, mais toujours active.
- Invalidité catégorie 2 : 50% pour une incapacité totale de travail.
- Invalidité catégorie 3 : 50%, avec majoration pour assistance tierce personne, applicable si l’aide quotidienne est nécessaire.
Avoir une pension d’invalidité peut également vous donner accès à d’autres aides, telles que l’exonération des frais de santé liés à l’arthrose, la Complémentaire santé solidaire (CSS), et divers dispositifs de réintégration professionnelle.
Recours en cas de refus
En cas de refus de votre demande, plusieurs recours sont possibles :
- Révision de la CPAM : Vous pouvez demander une révision dans les deux mois suivant le refus.
- Voie judiciaire : Si nécessaire, un recours peut être introduit devant le tribunal judiciaire.
- Renforcement du dossier : Présenter des documents médicaux supplémentaires pour étayer votre demande.
Des associations spécialisées offrent également un soutien pour préparer votre recours et défendre vos droits.
Ce guide vise à vous fournir les informations essentielles pour aborder efficacement une demande de pension d’invalidité en raison de l’arthrose. N’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels pour maximiser vos chances de succès.