Avec l’arrivée de l’année 2025, une nouvelle hausse de la taxe d’aménagement est annoncée, portant cette fois une augmentation de 1,76 %. Cette taxe concerne les constructions et aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme, tels que les abris de jardin, les vérandas, et les piscines.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est un impôt local instauré en 2012. Elle est due par les propriétaires réalisant des opérations de construction, de reconstruction, ou d’agrandissement d’un bâtiment, ainsi que divers aménagements ou installations comme les piscines et les parkings. De même, elle s’applique aux changements d’affectation de locaux requérant une autorisation d’urbanisme.
Surface taxable : comment est-elle définie ?
Pour calculer cette taxe, il convient de définir la surface taxable. Celle-ci se réfère aux surfaces closes et couvertes dont la superficie dépasse 5 m² avec une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 1,80 m, incluant les combles et les caves. Le calcul se base sur l’intérieur des murs nus, en déduisant l’épaisseur des murs extérieurs, ainsi que les trémies des escaliers et ascenseurs.
Calcul de la taxe d’aménagement
Le montant de la taxe se calcule en multipliant la surface taxable par la valeur forfaitaire au m² et le taux fixé par les collectivités territoriales. Ce taux comporte trois parts : communale, départementale et régionale. En Île-de-France, il comprend une part régionale supplémentaire.
Les valeurs forfaitaires sont réévaluées chaque année. En 2025, elles sont fixées à 1 056 € par m² en Île-de-France et à 932 € dans les autres régions. Des valeurs spécifiques s’appliquent à certains aménagements, comme 200 € par mètre carré pour une piscine.
Éviter la taxe : quelles exonérations possibles ?
Heureusement, différentes situations permettent d’être exonéré de cette taxe. Certaines constructions mineures n’exigeant pas d’autorisation, comme les abris de jardin de moins de 5 m², en sont exemptées. Les constructions prescrites par un plan de prévention des risques ou les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent également être exonérées.
Les collectivités locales peuvent, par ailleurs, décider d’exonérer certains types d’aménagements, tels que les logements sociaux soumis à un taux de TVA réduit ou les logements de plus de 100 m² financés par un prêt à taux zéro (PTZ).
Exemples de calculs : cas pratiques
Pour illustrer, prenons le cas d’une construction d’un garage de 20 m² dans une commune où le taux communal est de 2 % et le taux départemental 1,90 %. Le calcul de la taxe serait donc : 20 x 932 x 3,90 %, soit 727 €.
Pour un abri de jardin de 15 m² attenant à une maison individuelle de 90 m² habitables, les 10 premiers mètres carrés de l’abri bénéficient d’un abattement de 50% : 10 x (932/2) x 3,90 % = 182 €. Les 5 m² restants sont taxés sans abattement, aboutissant à une taxe totale de 364 €.
Délai et modalités de paiement
La taxe d’aménagement est payable en deux fois : une première moitié au 14ème mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, et le solde au 26ème mois. Toutefois, pour les montants inférieurs à 1 500 €, elle doit être réglée en une seule fois dans l’année suivant l’autorisation.
Il est crucial de respecter ces délais. Un retard entraîne une majoration de 10 %, et une construction sans autorisation peut engendrer une pénalité allant jusqu’à 80 % du montant de la taxe.