Dans le monde du travail, la reconversion professionnelle attire de plus en plus de salariés en quête de sens ou d’une nouvelle orientation de carrière. Pour ceux qui envisagent de démissionner, la question de la sécurité financière demeure prépondérante. Bien que traditionnellement, une démission exclut le droit au chômage, le dispositif démission-reconversion apporte une lueur d’espoir pour ceux ayant un projet sérieux.
Que dit le dispositif démission-reconversion ?
Lancé en 2019, le dispositif démission-reconversion permet aux salariés démissionnaires d’accéder à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sous certaines conditions. En 2023, près de 25 000 personnes en ont tiré profit selon les données publiées par l’Unédic. Ce système est conçu pour ceux qui ne quittent pas simplement leur emploi, mais ont une vision claire et documentée de leur future carrière professionnelle.
Les conditions à remplir
Pour être éligible à ce dispositif, plusieurs critères doivent être réunis :
- Être en contrat à durée indéterminée (CDI) au moment de la démission.
- Avoir cumulé au moins 1 300 jours de travail sur les 60 derniers mois.
- Présenter un projet de reconversion professionnelle jugé « réel et sérieux ».
Ces exigences témoignent de la nécessité pour le demandeur de démontrer, au-delà de la simple intention, un véritable plan structuré et réaliste de transition professionnelle.
Les étapes à suivre
Avant de se lancer, il est vivement recommandé aux salariés d’utiliser le simulateur de droits de France Travail pour vérifier leur éligibilité. Ce n’est qu’après cette étape que le processus peut officiellement commencer.
La première démarche consiste à solliciter un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP). Accessible gratuitement via les opérateurs mandatés par France Compétences, ce conseil vise à aider les individus à clarifier leurs ambitions et structurer leur projet. Il sert de boussole pour évaluer la faisabilité du plan de reconversion envisagé.
Présenter son projet : Le passage devant la commission
Une fois le projet étoffé avec l’aide du CEP, il doit être soumis à l’association Transition Pro. Cette commission a pour mission de valider le caractère « réel et sérieux » du dossier. Le choix de valider ou non se fait généralement dans un délai de deux mois. En l’absence de réponse, le silence de la commission vaut validation tacite du projet.
Cette étape est cruciale, car elle détermine directement l’accès au dispositif d’allocation chômage pour reconversion.
Délais et procédures post-validation
Une fois la validation en main, le travailleur dispose d’un délai de six mois pour effectivement démissionner et faire valoir ses droits à l’ARE. Cependant, l’octroi et la poursuite de cette allocation reposent sur l’engagement effectif du demandeur à réaliser son projet comme prévu. Tout manquement à cette obligation risque d’entraîner une radiation de France Travail, avec suspension des allocations pendant une période pouvant aller jusqu’à quatre mois.
Autres motifs de démission ouvrant droit à l’ARE
Toutes les démissions ne sont pas égales. En dehors de la reconversion professionnelle, d’autres situations ouvrent aussi la porte à l’allocation chômage :
- Déménagement pour suivre un conjoint muté.
- Fin d’un contrat en CDD après un licenciement.
- Nécessité d’accompagner un enfant handicapé admis dans une structure éloignée.
- Cas de violences conjugales nécessitant une séparation urgente.
Ces cas de figure démontrent qu’il existe une reconnaissance des circonstances personnelles difficilement compatibles avec une poursuite de l’activité professionnelle, offrant ainsi un parachute aux employés concernés.
Une opportunité à explorer pour un changement de vie
En conclusion, le dispositif démission-reconversion se révèle être un outil précieux pour quiconque envisage une reconversion professionnelle sans compromettre sa sécurité financière. Toutefois, il demande une préparation minutieuse et un engagement sérieux de la part du salarié, garantissant ainsi le sérieux et la viabilité du projet. Avec une bonne planification, cette initiative peut ouvrir de nouvelles portes et offrir des perspectives professionnelles enrichissantes.