Le gouvernement français a finalement décidé de ne pas procéder à l’augmentation des franchises médicales, une décision qui a été rendue publique à la suite des débats acharnés qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale. Ce choix marque un tournant important dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, initialement proposé par le gouvernement.
Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a confirmé cette orientation lors de son passage dans une matinale télévisée le 5 décembre. Elle a souligné qu’aucune majorité parlementaire n’était en faveur de l’augmentation des franchises, affirmant qu’ « il n’y a pas de majorité pour augmenter les franchises médicales dans ce budget ».
Un rejet parlementaire clair
Les franchises médicales, souvent critiquées lors des séances de discussion, ne seront donc pas doublées, malgré les prévisions du gouvernement. Initialement, le texte du projet de loi prévoyait un doublement des sommes déduites des remboursements effectués par l’Assurance maladie : de 1 à 2 euros sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux, de 2 à 4 euros sur les actes médicaux, et de 4 à 8 euros pour les transports sanitaires. Cette mesure visait à générer 2,3 milliards d’euros.
Face à l’opposition, le gouvernement a fait le choix de se retirer. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a concédé que cette mesure ne pouvait être incluse dans les projections financières, car elle ne faisait pas l’objet d’un consensus.
Des alternatives à envisager
Sans cette augmentation, le déficit reste un défi de taille. Le plafond visé demeure à environ 20 milliards d’euros, ce qui signifie que d’autres mesures d’économies doivent impérativement être mises en place pour combler cet écart. Selon Maud Bregeon, il est impératif de trouver des alternatives pour réaliser des économies équivalentes.
Le gouvernement devra donc chercher des solutions créatives et acceptables politiquement pour atteindre l’objectif budgétaire fixé sans l’outil des franchises médicales. Cela pourrait inclure des réductions dans d’autres postes budgétaires ou des réformes structurelles visant à optimiser le système de santé actuel.
Un texte budgétaire à parfaire
La version initiale de la loi de financement de la Sécurité sociale, bien que partiellement acceptée, présente encore un déficit conséquent, reflétant la difficulté du gouvernement à équilibrer les comptes. Avec ce recul sur la question des franchises, les discussions se poursuivront au sein de l’hémicycle pour déterminer la version finale du texte, spécifiquement pour la partie « dépenses » du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
Les prochaines sessions parlementaires seront déterminantes pour évaluer d’autres mesures envisageables, et tenter de combler ce déficit tout en satisfaisant les diverses parties prenantes. Les députés examineront chaque ligne de dépense pour identifier d’éventuels postes ajustables sans compromettre la qualité de service public.
Conclusion
En conclusion, ce renoncement à l’augmentation des franchises médicales au sein du PLFSS démontre la complexité du processus législatif lorsque des intérêts divers sont en jeu. Le gouvernement semble opter pour un consensus plus large, privilégiant le dialogue avec les parlementaires pour assurer la pérennité des politiques sociales en vigueur.
Reste à voir si les nouvelles pistes envisagées par le gouvernement rencontreront un écho favorable au sein de l’Assemblée et permettront de parvenir à un texte accepté par tous, pour garantir une gestion équilibrée des finances de la Sécurité sociale française à long terme.