Initialement prévue pour 2025, la réforme des seuils de la TVA pour les auto-entrepreneurs avait été abandonnée en réponse à une forte mobilisation des intéressés. Cependant, cette réforme refait surface dans le projet de loi de finances de 2026, relançant les inquiétudes parmi les auto-entrepreneurs.
Au début de l’année 2025, le gouvernement avait reculé face à la pression des indépendants en colère, qui critiquaient une initiative visant à réduire le seuil d’exemption de TVA de 37 500 € à 25 000 €, ce qui aurait considérablement réduit leurs marges de manœuvre financières. Les craintes d’un alourdissement fiscal avaient alors été mises de côté, pour réapparaître cette fois sous un nouvel angle, ciblant certaines professions spécifiques.
Un retour en force sous une forme ajustée
Dans le nouveau projet de loi, l’article 25 propose d’abaisser le seuil de TVA, mais uniquement pour certaines activités qui bénéficient actuellement de plafonds plus élevés que les prestations de service. Les professions concernées incluent notamment les activités commerciales ou d’hébergement dont le chiffre d’affaires pourrait excéder 85 000 € et, dans une moindre mesure, certaines professions libérales comme les avocats et les interprètes, actuellement assujettis à la TVA au-delà de 50 000 €.
Ainsi, les petits prestataires de services, déjà sous le seuil de 37 500 €, restent épargnés par cette réforme. Toutefois, pour les professions ciblées, le changement pourrait s’avérer décisif, incitant à repenser leurs modèles économiques pour absorber cette nouvelle contrainte fiscale.
Réactions et résistances
Cette annonce a immédiatement réveillé la colère des auto-entrepreneurs concernés. Les témoignages affluent dans les médias, où certains entrepreneurs expriment leur crainte d’une hausse des charges pouvant menacer la viabilité économique de leurs activités. Le risque d’une précarisation accrue ou même d’une cessation d’activité n’est pas à négliger.
Pour tenter de contrer l’effet déstabilisateur de cette annonce, des propositions d’adaptation et de suppression partielle sont déjà sur la table. Certains sénateurs ont avancé l’idée d’un maintien des seuils actuels, soulignant que cette mesure fiscale pourrait vraisemblablement freiner l’élan entrepreneurial et décourager les initiatives individuelles essentielles à la dynamique économique actuelle.
Le gouvernement face à la grogne
Le gouvernement, conscient des réactions vives générées par ce projet, affirme avoir suivi un processus de consultation avec diverses parties prenantes afin d’élaborer une réforme plus « équilibrée ». Dans le projet de loi, il est mentionné que cette approche vise à concilier les perspectives économiques divergentes représentées lors des discussions préliminaires.
Pour les acteurs du bâtiment, le gouvernement a spécifiquement mentionné ses efforts de réponse à des demandes sectorielles, espérant ainsi atténuer les répercussions économiques potentielles à travers des ajustements ciblés.
Un avenir incertain pour les auto-entrepreneurs
La temporalité et le champ d’application de cette réforme demeurent incertains, exacerbant le climat d’incertitude dans lequel évoluent déjà de nombreux travailleurs indépendants. La perspective de nouvelles règles fiscales impose aux auto-entrepreneurs une réflexion anticipée sur leurs stratégies économiques futures.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de remaniement fiscal, touchant potentiellement l’ensemble du tissu entrepreneurial français. Dans cette perspective, les débats parlementaires à venir seront décisifs pour déterminer le sort de cette proposition et son impact sur les petites entreprises.
Les regards se tournent désormais vers la session parlementaire d’adoption prévue pour le prochain mois, qui pourrait fixer un cap crucial pour la survie et l’essor des auto-entrepreneurs dans les années à venir. Face aux défis économiques grandissants, la question de l’adaptation à un paysage fiscal renouvelé resurgit au cœur des discussions politiques.
Comment se préparer ?
Face à cette situation, il est conseillé aux auto-entrepreneurs de rester informés et de s’organiser collectivement pour exprimer leurs préoccupations. Utiliser les outils numériques et les forums professionnels pour partager les informations actualisées pourra être une stratégie payante pour anticiper ces changements. En attendant, l’adaptation reste le maître-mot pour naviguer dans cette période complexe de transformation fiscale.