Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide précieuse destinée à remplacer l’aide à la complémentaire santé (ACS) et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Ce dispositif vise à faciliter l’accès aux soins pour les personnes disposant de revenus modestes. Qu’il s’agisse d’une gratuité totale ou d’un coût symbolique inférieur à un euro par jour, la CSS s’ajuste en fonction des ressources des bénéficiaires.
Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire (CSS) ?
La CSS fonctionne selon un barème qui prend en compte les ressources du foyer sur les douze mois précédant l’avant-dernier mois de la demande. Par exemple, une demande effectuée le 1er mars 2026 tiendra compte des revenus perçus du 1er février 2025 au 30 janvier 2026. Le dispositif est conçu pour alléger les charges des familles et des individus en permettant un accès élargi aux soins de santé.
Avantages de la CSS
Les bénéficiaires de la CSS, qui respectent le parcours de soins coordonnés, bénéficient de nombreux avantages. Ils sont exempts de certains frais médicaux tels que les franchises médicales et la participation forfaitaire de 1 € par consultation. De plus, ils n’ont pas à avancer les frais chez divers professionnels de santé, ce qui facilite grandement leur accès aux soins.
- Exonération des franchises médicales.
- Dispense d’avance des frais de soins chez des praticiens tels que médecins, dentistes, kinésithérapeutes, et d’autres.
Un seul dossier suffit à couvrir un ensemble familial, incluant le conjoint, partenaire de PACS ou concubin, ainsi que les enfants et personnes à charge de moins de 25 ans.
Accéder à la CSS : Conditions de ressources
Pour bénéficier de la CSS, toutes les ressources perçues doivent être déclarées, des salaires aux allocations en passant par les gains aux jeux. Certaines allocations, comme celles liées à la dépendance, ne sont toutefois pas prises en compte. Selon un arrêté du 28 mars 2025, le plafond de ressources a été ajusté, plaçant la barre à 10 339 € par an pour une personne seule, valable en métropole à partir du 1er juillet 2025.
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafond annuel pour CSS sans participation | Plafond annuel pour CSS avec participation |
|---|---|---|
| 1 personne | 10 339 € | 10 339 € à 13 957 € |
| 2 personnes | 15 508 € | 15 508 € à 20 936 € |
| 3 personnes | 18 609 € | 18 609 € à 25 123 € |
| 4 personnes | 21 711 € | 21 711 € à 29 311 € |
| Plus de 4 personnes | + 4 135 € par membre supplémentaire | 4 135 € à 5 583 € par membre supplémentaire |
Depuis le début de l’année 2022, une demande de RSA entraîne l’attribution automatique de la CSS sans contribution financière, à moins d’une opposition explicite.
Participation financière à la CSS
Pour ceux dont les ressources excèdent le seuil, une contribution financière est requise. Cette participation reste modeste, étant généralement inférieure à un euro quotidien par personne. Les montants varient en fonction de l’âge des assurés : par exemple, ceux de moins de 30 ans paieront 8 € par mois, tandis que les plus de 70 ans verseront 30 € mensuellement.
Demander la CSS
La demande de CSS s’effectue en ligne via votre compte Ameli ou au moyen du formulaire Cerfa n°52269*03 disponible auprès des caisses d’assurance maladie. Une fois votre dossier déposé, la caisse communique sa réponse dans un délai de deux mois. Les attestations de droits sont ensuite accessibles sur le compte Ameli ou envoyées par courrier pour les non-internautes.
Il est crucial de renouveler annuellement la CSS sauf pour les bénéficiaires du RSA ou de l’Aspa, pour qui le renouvellement est automatique. Les renouvellements doivent être réalisés entre quatre et deux mois avant la date de fin des droits prévue sur leur attestation.
Dans l’ensemble, la Complémentaire santé solidaire représente un dispositif essentiel pour garantir un accès aux soins élargi dans un cadre de solidarité sociale, encourageant ainsi une meilleure couverture santé pour tous.