Depuis le 1er juin 2025, les règles concernant le contrôle des demandeurs d’emploi en France ont été révisées dans le cadre de la loi pour le plein emploi. Cette réforme vise à rendre les processus de contrôle plus efficaces afin de vérifier l’engagement des personnes en quête d’emploi. Chaque année, France Travail s’est fixé l’objectif ambitieux de contrôler 1,5 million de demandeurs d’emploi d’ici 2027.
France Travail : Qui Peut Être Contrôlé ?
Selon l’article L 5421-3 du Code du travail, tous les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’Allocation de retour à l’emploi doivent chercher activement un emploi. France Travail a le droit d’organiser des contrôles pour s’assurer du respect de cette obligation. Ces contrôles sont appelés CRE, pour Contrôle de Recherche d’Emploi.
Critères de Sélection pour le Contrôle
Les demandeurs d’emploi peuvent être sélectionnés pour un contrôle selon plusieurs critères : signalement par un conseiller, détection par les robots du CRE rénové, ou sélection aléatoire. De plus, des critères spécifiques tels que la date d’inscription ou le type d’accompagnement peuvent également jouer un rôle.
Nouveautés du Contrôle France Travail 2025
Une des nouveautés majeures de 2025 est l’introduction de l’automatisation dans les contrôles grâce à l’utilisation de robots. Ces outils technologiques ne remplacent pas les contrôleurs humains mais optimisent l’identification des cas à surveiller.
Avant l’instauration de ces nouvelles règles, le fait de manquer un rendez-vous avec Pôle Emploi pouvait automatiquement entraîner des sanctions. Désormais, le parcours global de réinsertion professionnelle d’un demandeur est pris en compte, ce qui inclut les formations poursuivies ou les candidatures envoyées.
Déroulement d’un Contrôle
Un contrôle mené par France Travail dure généralement 45 jours et suit plusieurs étapes. Initialement, les documents et actions du demandeur d’emploi sont examinés. Le contrôleur peut prendre contact avec le demandeur ou son conseiller pour un entretien approfondi. Dans certains cas, un questionnaire est envoyé, auquel il faut répondre sous dix jours.
Au terme de cette analyse, si le contrôle est jugé satisfaisant, il est clos. Dans le cas contraire, des sanctions peuvent être décidées, allant de la réduction des allocations chômage à une radiation totale.
Conséquences et Sanctions
Si un demandeur d’emploi ne démontre pas suffisamment d’engagement dans sa recherche d’emploi, cela peut conduire à une radiation de France Travail. Cependant, dans certaines situations, un conseiller peut proposer un accompagnement renforcé avant de décider d’une sanction.
Contestation des Sanctions
Les chômeurs peuvent contester les sanctions en introduisant un recours auprès de France Travail dans un délai de deux mois suivant la notification. Si ce recours échoue, d’autres voies, comme le Tribunal Administratif, sont envisageables.
L’Impact de l’Automatisation sur le Contrôle
Avec le CRE rénové, les robots jouent un rôle crucial dans le tri des dossiers à contrôler. Cependant, l’absence de transparence sur ces systèmes a suscité des inquiétudes. Les robots utilisent des algorithmes pour classer les demandeurs d’emploi en fonction de divers éléments, comme l’absence de mises à jour de profil ou de participation à des offres.
L’introduction de cette technologie vise à maximiser le nombre de contrôles réalisés, tout en garantissant une meilleure allocation des ressources humaines.
Conclusion
Le système de contrôle de France Travail est crucial pour atteindre le plein emploi. Bien que l’automatisation apporte des améliorations notables, la vigilance reste de mise pour assurer l’équilibre entre innovation et équité.