Lorsqu’une assistante maternelle est confrontée à un arrêt maladie, les procédures à suivre varient en fonction de la durée de l’absence. Cette situation peut être source de confusion à la fois pour la nounou concernée et pour les parents-employeurs qui doivent gérer cette interruption imprévue. Cet article vise à clarifier les démarches du côté du parent-employeur ainsi que celles de l’assistante maternelle, afin de faciliter la compréhension de chaque partie impliquée.
Les Démarches pour le Parent-Employeur
Réception de l’Arrêt de Travail
Dans un premier temps, il est impératif que l’assistante maternelle transmette son arrêt de travail au parent-employeur. Ce document, délivré par un médecin, est indispensable pour justifier l’absence et doit être transmis le plus rapidement possible après avoir été informé de l’absence.
Gestion des Absences de Moins de Trois Jours
Pour une absence inférieure à trois jours, le parent-employeur n’a pas de formalités spécifiques à accomplir. Aucun paiement n’est exigé de la part des parents. En effet, ces journées correspondent à la période de carence imposée par la sécurité sociale, et l’assistante maternelle ne perçoit pas d’indemnités journalières pour cette période.
Démarches pour un Arrêt de Trois à Huit Jours
Si l’absence se prolonge entre trois et huit jours, l’assistante maternelle ouvre droit, sous certaines conditions, aux indemnités journalières de l’Assurance maladie. Dans ce cas, le parent-employeur doit remplir une attestation de salaire et la transmettre à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), permettant ainsi le calcul des indemnités.
Durant cette période, le parent n’est pas tenu de verser le salaire, sauf dans les régions spécifiques de l’Alsace et de la Moselle, où des règles particulières s’appliquent. Ces jours ne permettent pas à l’assistante maternelle d’acquérir de nouveaux droits à congés payés ni d’accumuler de l’ancienneté.
Pour un Arrêt Supérieur à Huit Jours
Au-delà de huit jours, en plus des indemnités versées par la CPAM, l’assistante maternelle peut prétendre aux prestations complémentaires de l’IRCEM Prévoyance, sous conditions d’éligibilité. Pour faciliter le processus, le parent-employeur enverra une seule attestation de salaire à la CPAM, qui se chargera de relayer les informations nécessaires à l’IRCEM.
Démarches pour l’Assistante Maternelle
Obtenir et Transmettre l’Arrêt de Travail
Comme tout salarié, l’assistante maternelle doit obtenir un arrêt de travail médicalement justifié et le fournir à ses employeurs. Cela inclut l’envoi du troisième volet de l’arrêt à chaque parent-employeur et les deux premiers volets à la CPAM, accompagnés d’une attestation sur l’honneur et des derniers bulletins de salaire.
Percevoir les Indemnités Journalières
Pour bénéficier des indemnités journalières, l’assistante maternelle doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédents, ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins 1015 fois le SMIC horaire sur six mois. Les indemnités quotidiennes équivalent à 50% du salaire journalier de base.
Indemnités Complémentaires de l’IRCEM
À partir du huitième jour d’arrêt, une assistante maternelle remplissant les conditions peut recevoir des indemnités de l’IRCEM. Il s’agit notamment d’avoir cotisé suffisamment pour la retraite et de détenir un agrément valide. Ces indemnisations complètent celles de la CPAM, couvrant jusqu’à 81,80% du salaire de référence.
En résumé, le bon déroulement des démarches administratives en cas d’arrêt maladie d’une assistante maternelle repose sur une coordination efficace entre l’assmat et ses employeurs, chacun jouant un rôle clé pour assurer la continuité de la prise en charge et des droits sociaux.