Chaque année, des erreurs peuvent se glisser dans nos déclarations d’impôt, un processus parfois complexe et sujet aux oublis ou fautes de frappe. Grâce à la loi ESSOC de 2018, il est désormais possible de corriger ces erreurs sans s’exposer à des pénalités, à condition d’agir de bonne foi. Cet article vous guide sur les démarches à suivre pour corriger efficacement une erreur dans votre déclaration d’impôt.
Comment corriger une erreur sur votre déclaration d’impôt ?
Le droit à l’erreur instauré par la loi ESSOC permet aux contribuables de régulariser leur situation fiscale sans pénalité, à condition que l’erreur soit commise de bonne foi. Pour cela, il est essentiel de s’y prendre correctement en suivant les procédures adéquates.
Corriger pendant l’ouverture du service de déclaration en ligne
Durant la période d’ouverture du service de déclaration en ligne, vous avez la possibilité de revenir sur votre déclaration d’impôt, même si celle-ci a déjà été validée. Cela vous permet d’apporter toutes les modifications nécessaires tant que le service demeure accessible.
Corriger après réception de l’avis d’imposition
Après avoir reçu votre avis d’imposition, vous pouvez encore corriger votre déclaration via le service de correction en ligne, disponible généralement entre juillet et décembre de l’année suivante. Si vous constatez une erreur après cette période, vous devez contacter directement l’administration fiscale à travers votre espace personnel en ligne ou par courrier.
Pour les déclarations effectuées sur papier, toute rectification doit être réalisée par une réclamation auprès du service des impôts concerné. Assurez-vous d’inclure toutes les pièces justificatives nécessaires à la correction de votre situation fiscale.
Quelles erreurs éviter lors de votre déclaration ?
Malgré les formulaires préremplis, certaines erreurs surviennent fréquemment.
Mauvaise déclaration des enfants à charge
En cas de séparation ou de divorce, il est crucial de renseigner correctemement le mode de garde de vos enfants. La saisie exacte de ces informations impacte directement votre imposition.
Omission de cocher « parent isolé »
Les parents célibataires qui élèvent seuls leurs enfants doivent cocher cette case pour bénéficier d’une majoration du nombre de parts fiscales. Cette option n’étant pas préremplie, elle doit être sélectionnée manuellement chaque année.
L’oubli de déclarer des dons aux associations ou un montant erroné des frais de garde d’enfants figurent également parmi les erreurs fréquentes. Vérifiez attentivement chaque rubrique de votre déclaration pour éviter ces oublis.
Conséquences d’une erreur non corrigée
Une erreur non corrigée dans votre déclaration peut entraîner des pénalités financières. En outre, l’administration fiscale peut appliquer une majoration de 10 % sur l’impôt dû, ainsi que des intérêts de retard. De plus, si l’erreur est jugée comme étant intentionnelle, des sanctions plus sévères peuvent être appliquées.
Pour éviter cela, il est conseillé de contacter rapidement le service des impôts et de déposer une déclaration rectificative, même spontanément, afin de limiter significativement les potentiels coûts additionnels.