Depuis le 1er mars 2025, la réforme de la solidarité à la source a été déployée à l’échelle nationale. Cette initiative, qui a vu le jour après une phase de test dans cinq départements en 2024, permet aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activité de recevoir des déclarations trimestrielles de ressources pré-remplies. À travers cette réforme, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vise à simplifier les démarches des allocataires, réduire le risque d’erreur et augmenter le recours à ces prestations.
Des formulaires pré-remplis pour faciliter les démarches
Grâce à cette réforme, les récipiendaires n’ont plus besoin de renseigner manuellement leurs salaires ou revenus de remplacement tels que les allocations chômage et pensions de retraite. Les informations nécessaires sont directement extraites des données fournies par les employeurs et organismes sociaux. Les allocataires doivent simplement vérifier les montants et ajouter d’autres ressources éventuelles avant de valider leur déclaration.
L’objectif de ce dispositif est de simplifier le processus pour les bénéficiaires et de réduire le taux de non-recours. Selon les estimations, environ un tiers des potentiels bénéficiaires des aides sociales ne réclament pas leurs droits. Les raisons incluent la complexité du processus administratif et le manque d’information.
Enquête : Bilan trois mois après l’application de la réforme
Trois mois après la mise en œuvre de cette réforme, le site Mes-Allocs.fr a mené une enquête auprès de 15,000 personnes dans les départements tests, comme les Alpes-Maritimes et la Vendée. Les résultats préliminaires montrent des avis partagés : 61 % des bénéficiaires ayant reçu des déclarations pré-remplies rapportent un gain de temps, tandis que 29 % constatent une diminution des erreurs.
Limitations du nouveau système
Cependant, tout n’est pas parfait. 22 % des participants à l’enquête ont dû corriger leur formulaire en raison de montants incorrects ou de ressources omises. Ces erreurs ont parfois conduit à des ajustements des aides perçues, à la hausse ou à la baisse, et dans certains cas, à des remboursements de trop-perçus.
Un exemple notable est celui de M. Briand, un vendeur à domicile indépendant dont les commissions ont été faussement déclarées comme un salaire sur un seul mois, provoquant une réduction significative de ses aides. Néanmoins, selon la CAF, plus de 90 % des corrections effectuées étaient en fait erronées.
Connaissance et efficacité de la réforme
Malgré les efforts de communication, une grande partie des personnes éligibles mais non bénéficiaires ignorent encore l’existence de cette réforme. Parmi celles-ci, seul un tiers estime que le nouveau système pourrait les inciter à réclamer leurs droits, remettant en question l’efficacité de la réforme pour réduire le non-recours.
En revanche, la connaissance de cette initiative est bien meilleure parmi les allocataires actuels : 70 % des bénéficiaires du RSA et 77 % de ceux de la prime d’activité en ont entendu parler. Cependant, la méconnaissance parmi les non-bénéficiaires limite potentiellement l’impact positif de la réforme.
Un bilan mitigé mais prometteur
Alors, la solidarité à la source représente-t-elle un succès ? Pour l’instant, les experts s’accordent à dire qu’il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives. Néanmoins, les retours des utilisateurs démontrent une avancée tangible vers des démarches administratives plus accessibles et moins sujettes aux erreurs. Le fait que certains bénéficiaires aient perçu des trop-perçus est un indicateur que des ajustements restent nécessaires.
Selon Joseph Terzikhan, fondateur de Mes-Allocs.fr, le système actuel bien qu’imparfait, constitue tout de même une avancée notable pour alléger la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et réduire les erreurs de déclaration. « La réforme est globalement positive car elle permet de gagner du temps et d’améliorer la précision des déclarations de ressources », conclut-il.
Au final, l’initiative de pré-remplissage des déclarations de ressources pour les allocations sociales, bien qu’en rodage, participe à rendre le système de protection sociale français plus transparent et efficace, répondant ainsi à une nécessité croissante de simplification administrative.