Le gouvernement français envisage de modifier significativement le financement de l’aide à l’achat de véhicules électriques. Jusqu’à présent, cette aide, également appelée bonus écologique, était directement financée par les fonds publics alloués à cet effet. Cependant, avec un budget public sous pression, l’exécutif propose une alternative innovante : utiliser les certificats d’économie d’énergie (CEE) pour intégrer cette aide.
Comment fonctionnent les certificats d’économie d’énergie ?
Les certificats d’économie d’énergie sont un mécanisme mis en place pour encourager les fournisseurs d’énergie à promouvoir des solutions d’économies d’énergie auprès de leurs clients. Chaque entreprise spécialisée dans la fourniture d’énergie, qu’il s’agisse de gaz, d’électricité, de fioul ou même de carburants, se voit assigner un objectif en matière de certificats à délivrer. Ces objectifs sont atteints lorsque ces entités contribuent activement à l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais de conseils et de financements pour des projets touchant à cette problématique.
En réorientant les aides au travers des CEE, le gouvernement espère non seulement réduire sa propre charge financière mais aussi engager les fournisseurs d’énergie dans une dynamique plus verte et durable. Pour les ménages, cela signifie concrètement un potentiel d’accroissement du montant de l’aide reçue pour l’acquisition de véhicules électriques.
Un soutien financier revalorisé pour les ménages
Le projet d’arrêté, qui doit encore être validé par le Conseil Supérieur de l’Énergie, propose d’augmenter les aides allouées à l’achat de véhicules électriques. Actuellement, les ménages avec un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 16 300 € bénéficient d’une aide de 4 000 €. Selon les nouvelles dispositions, ce montant pourrait grimper à 4 200 €, dès le mois de juillet. Pour ceux ayant un RFR en dessous des 26 200 €, l’aide passera de 3 000 € à 4 200 €.
Même les ménages dont le revenu est supérieur aux seuils mentionnés pourraient voir leur bonus écologique augmenter de manière significative, passant de 2 000 € à 3 100 €. Une revalorisation générale qui vise à encourager la transition énergétique dans tous les segments de la population.
L’impact sur les finances publiques
L’État français justifie cette décision par la faible marge de manœuvre budgétaire actuelle. En détournant le financement vers les CEE, les finances publiques pourraient être préservées tout en maintenant l’effort sur la transition vers la mobilité électrique. Matignon a d’ailleurs indiqué que les crédits pour le bonus écologique seraient largement épuisés si cette mesure n’était pas adoptée.
La mise en place prévue pour le 1er juillet, si l’arrêté est adopté, soulagerait immédiatement les finances publiques des millions d’euros habituellement affectés à ce programme. Ce redéploiement s’inscrit dans une stratégie plus large de maîtrise de la dépense publique.
Leasing social : un dispositif complémentaire
En complément du bonus écologique, le gouvernement semblait également déterminé à soutenir le leasing social par le biais des CEE. Le leasing social permet aux familles les plus modestes de louer un véhicule électrique pour 100 € mensuels, avec l’option de l’achat ultérieur. La nouvelle mesure propose de financer ce dispositif avec les CEE à partir du mois de septembre.
Un tel ajustement met notamment en lumière une volonté d’inscrire chaque action gouvernementale dans une optique durable et économiquement responsable. Toutefois, l’association entre leasing social et bonus écologique ne sera plus possible simultanément, les aides étant recalibrées autour des plafonds précédemment déterminés pour limiter leur cumulage.
Un cadre législatif évolutif
Ce projet fait suite à d’autres mesures adoptées récemment par l’Assemblée nationale, parmi lesquelles figure la suppression possible des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui reste néanmoins en suspens quant à sa mise en œuvre finale.
En fin de compte, l’initiative du gouvernement repose sur une volonté affirmée de faire face aux contraintes budgétaires tout en encourageant les planifications de développement durable. La transition vers les énergies propres et l’amélioration de l’efficacité énergétique ne sauraient se conjuguer uniquement au futur ; elles nécessitent des actions immédiates et concertées. Le recours aux CEE pour financer les bonus écologiques n’est que l’une des facettes de cette politique résolument tournée vers l’avenir.