Les jours fériés en France sont souvent source de confusion, notamment en ce qui concerne les obligations de travail et les conditions de rémunération. En France, le Code du travail répertorie onze jours fériés légaux, parmi lesquels seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé, à quelques exceptions près. Pour les autres jours, la règle de leur chômé ou travaillé dépend des conventions collectives, ou à défaut, de l’employeur.
Les jours fériés chômés : quelles règles de rémunération ?
Travailler ou non pendant un jour férié peut avoir un impact direct sur la paie. Lorsque le jour férié est chômé, un salarié doit se référer à sa convention collective ou aux pratiques de son entreprise pour connaître ses droits exacts. Cependant, il est à noter que le 1er mai est une exception car il est, par essence, un jour férié chômé et payé pour tous les salariés, peu importe leur ancienneté ou secteur d’activité.
Les autres jours fériés, en revanche, peuvent être travaillés selon les besoins de l’entreprise et les spécifications de la convention collective. Si l’employeur décide que ces jours peuvent être travaillés, il doit définir un mode de compensation en accord avec le salarié, qui peut aller de la rémunération double à un jour de repos compensateur. En l’absence d’une convention collective, un salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté et dont le jour férié tombe un jour normalement travaillé a droit à son salaire habituel.
Particularités pour certains types de contrats
Il est important de noter que certains statuts de travail, tels que les intermittents ou les travailleurs à domicile, ne bénéficient pas des mêmes avantages en matière de jours fériés chômés. Dans ces cas, il est primordial de bien examiner les clauses du contrat ou de la convention collective particulière pour déterminer les droits spécifiques.
Les intérimaires, par exemple, peuvent être payés pour un jour férié dès leur entrée dans l’entreprise, indépendamment de leur durée de présence. Cette clause est spécifique à la nature de leur contrat qui vise à compenser le manque de stabilité inhérent à leur statut.
Travailler un jour férié : quelles compensations ?
Si l’activité de l’entreprise nécessite de continuer le travail pendant les jours fériés, tous les salariés concernés doivent être informés de leurs conditions de rémunération. Pour le 1er mai, de nombreux secteurs tels que la santé, l’hôtellerie ou les transports ne peuvent interrompre leur activité. Les salariés travaillant ce jour-là voient leur rémunération doublée puisqu’elle inclut à la fois le salaire de base et une indemnité équivalente.
Pour les autres jours fériés, le paiement reste le salaire habituel sauf mention spécifique dans la convention collective ou accord d’entreprise. Toutefois, la mise en place de jours de repos supplémentaires ou d’une majoration de salaire peut être négociée pour compenser le travail fourni lors de ces jours.
Les jeunes travailleurs et les jours fériés
Les personnes âgées de moins de 18 ans ont un statut particulier lors des jours fériés. Il est généralement interdit de les employer durant ces périodes sauf dans des secteurs nécessitant un service continu, tels que certains commerces de bouche ou le secteur hôtelier. Dans ces situations, les jeunes travailleurs perçoivent une compensation sous forme de jours de repos gratuits supplémentaires.
Rémunération dans la fonction publique
Dans la fonction publique, le 1er mai demeure le seul jour férié légalement chômé, tout comme dans le privé. Cependant, contrairement au secteur privé, les autres jours fériés sont habituellement chômés et payés. Les fonctionnaires travaillant dans des services où l’activité ne peut être interrompue, comme les hôpitaux, bénéficient d’une rémunération double pour le 1er mai et une rémunération classique pour les autres jours fériés.
Chaque type d’emploi ou de contrat peut disposer de règles spécifiques concernant les jours fériés, leur chômage ou leur travail, ainsi que les modalités de leur rémunération. Il est donc essentiel pour chaque salarié de bien se renseigner sur ses droits et ses obligations en la matière.