Bonne nouvelle pour de nombreux Français, notamment les ménages à revenus modestes : un changement notable dans le projet de loi de finances pour 2026 pourrait alléger leur charge fiscale. En effet, le gel proposé par le gouvernement pour le barème de l’impôt sur le revenu fait l’objet de révisions grâce à une intervention déterminante des députés.
Un geste en faveur des foyers modestes
La commission des finances de l’Assemblée nationale a apporté une modification clé au projet de loi. Le lundi 22 octobre, les députés ont voté un amendement qui réintroduit partiellement l’indexation du barème sur l’inflation. Cette décision a pour but d’empêcher des milliers de foyers fiscaux de devenir imposables dès l’année prochaine, en adaptant le prélèvement fiscal à l’évolution du coût de la vie.
Réaction face à une mesure controversée
Initialement, le projet de budget 2026 présenté par le gouvernement, sous la direction du Premier ministre Sébastien Lecornu, incluait un gel total du barème de l’impôt. Une mesure qui a suscité de vives polémiques, notamment parce que sans réévaluation, de nombreux ménages auraient subi une augmentation de leur impôt, bien que leurs salaires aient seulement suivi l’inflation. Qui plus est, certains des ménages les plus modestes auraient endossé le statut de contribuables pour de faibles ajustements de salaires.
Intervention et ajustement législatif
Heureusement, grâce à l’initiative de l’opposition à l’Assemblée nationale et au député Charles de Courson du groupe « Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires », le barème pourrait être dégelé en partie; une initiative centrée sur la première tranche d’imposition. Ce dégel est évalué pour maintenir environ 150 000 à 200 000 foyers non imposables en 2026.
Les implications fiscales
En chiffres, cela signifie une revalorisation de 1% de la première tranche du barème, alignée sur le niveau actuel de l’inflation. Ce changement met cette tranche à 11 611€, au lieu de 11 497€, constituant un soutien précieux pour le pouvoir d’achat des ménages modérément rémunérés.
Cependant, il est crucial de noter que cette mesure ne s’étend qu’à la tranche la plus basse, limitant ainsi le coût pour les finances publiques à approximativement 200 millions d’euros, comparativement à un bénéfice global estimé à 1,3 milliard d’euros. Ce geste, bien que partiellement symbolique, cherche à préserver les ménages les plus fragiles sans approfondir le déficit budgétaire national.
Et après ?
L’amendement approuvé n’est qu’une première étape dans le processus législatif. Il doit encore passer le cap du vote en session plénière à l’Assemblée nationale, avant de faire l’objet d’une nouvelle évaluation au Sénat. Si tout se déroule favorablement, cette disposition s’appliquera aux revenus de 2025, à déclarer au printemps 2026.
Cet ajustement budgétaire, s’il est confirmé, témoigne de la volonté législative de protéger les citoyens aux revenus les plus faibles tout en tenant compte des réalités économiques imposées par une inflation persistante. Il illustre également l’importance des débats parlementaires et de l’implication active des députés pour façonner des mesures fiscales plus équitables.
En conclusion, ces évolutions législatives autour de l’impôt sur le revenu démontrent une attention particulière portée aux enjeux socio-économiques actuels, et une capacité d’adaptation du cadre fiscal aux circonstances économiques variées. En outre, elles soulignent le rôle essentiel des parlementaires dans la défense des intérêts citoyens au sein des structures démocratiques.