En début d’année 2025, les auto-entrepreneurs avaient accueilli avec soulagement le report d’une réforme controversée. Le projet initial visait à réduire le seuil d’exemption de TVA de 37 500 € à 25 000 € de chiffre d’affaires, une mesure qui avait suscité une forte opposition. Ce report leur avait donné un répit bienvenu. Cependant, le projet revient aujourd’hui sous une forme révisée dans la loi de finances pour 2026, provoquant un nouvel émoi dans le secteur des petites entreprises.
Retour d’une mesure controversée
Cette fois-ci, le gouvernement propose de réviser les seuils de TVA mais ne concerne directement que certains types d’activités. Selon l’article 25 du projet de loi de finances, les secteurs concernés devraient voir leur seuil d’exemption ajusté à 25 000 €, mais cette mesure ne s’applique pas uniformément. Les prestations de service, maintenues à un plafond de 37 500 €, échappent à ce nouvel abaissement. Toutefois, pour les secteurs des activités commerciales et d’hébergement, où le seuil actuel est fixé à 85 000 €, la réforme implique un changement significatif.
Les professions telles que les avocats et les interprètes, qui travaillent dans des régimes complexes, seraient soumises à la TVA pour les chiffres d’affaires dépassant 50 000 €. Ces modifications ont pour but, selon le gouvernement, de «rationaliser les pratiques fiscales» tout en incitant les auto-entrepreneurs à évoluer vers des statuts d’entreprise classique pour les plus prospères d’entre eux.
Réactions du secteur entrepreneurial
Cette proposition de réforme ne passe pas inaperçue et rallume la colère des principaux concernés. Les témoignages d’auto-entrepreneurs inquiets foisonnent sur les plateformes médiatiques. Nombre d’entre eux redoutent une précarisation accrue de leur statut, certains évoquant même la possibilité de fermer boutique si les nouvelles règles entraient en vigueur.
Des sénateurs, sensibles à l’impact potentiel de cette réforme sur le tissu économique des petites entreprises, ont même avancé une proposition pour abolir cette réduction du seuil d’exemption. Pourquoi limiter l’initiative entrepreneuriale à une telle époque de transformations économiques fondamentales? Le débat est vif et les échanges entre acteurs économiques et politiques sont nombreux.
Les justifications gouvernementales
Dans les termes de l’exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement présente cet ajustement comme le fruit d’une concertation équilibrée entre les demandes des auto-entrepreneurs et les réalités fiscales de l’état. Le texte mentionne : «Cette réforme ayant suscité des inquiétudes exprimées par différents acteurs économiques et des parlementaires, le présent article propose une solution équilibrée reflétant les positions très différentes exprimées lors de la concertation avec les parties prenantes».
Cette approche vise à démontrer une prise en compte des préoccupations de la communauté des auto-entrepreneurs, bien que le scepticisme persiste dans les rangs de ceux-ci. Les inquiétudes économiques et fiscales se manifestent par des propositions variées pour adapter, voire rejeter, les termes de la réforme.
Focus sur le secteur du bâtiment
Un des principaux arguments est que les modifications prévues ne toucheraient finalement que le secteur du bâtiment, en réponse directe aux demandes des acteurs de la construction. Le gouvernement cherche ainsi à apaiser les craintes généralisées des auto-entrepreneurs en focalisant la réforme sur un segment spécifique de l’économie.
«C’est pour répondre aux attentes spécifiques de ce secteur que ces seuils ont été ajustés» explique une source proche du dossier. Mais même dans ce cadre restreint, beaucoup voient dans cette modification un prélude à des modifications plus larges et craignent une extension future à d’autres métiers.
Conséquences prévisibles
Pour les entrepreneurs individuels et les petites structures du bâtiment, cette réforme pourrait signifier un chamboulement complet de leur modèle économique. Les entreprises risqueraient de devoir restructurer leurs activités pour éviter de basculer dans une zone de taxation plus lourde, menaçant leur stabilité financière.
De plus, des voix s’élèvent parlant de la nécessité d’un accompagnement spécifique et de mesures transitoires pour éviter un choc brutal aux acteurs concernés. À l’heure actuelle, l’incertitude règne, et seule une clarification des intentions gouvernementales pourrait apaiser les tensions persistantes.
En conclusion, cette réforme de la TVA ravive des inquiétudes profondes parmi les petites entreprises. Face aux défis économiques contemporains, l’avenir des auto-entrepreneurs semble incertain, et la résistance s’organise dans différents secteurs. La réponse du gouvernement, tant attendu par les entrepreneurs, sera cruciale pour déterminer l’avenir du statut d’auto-entrepreneur en France.