L’attestation de droit à conduire est un document sécuritaire temporaire, délivré gratuitement par l’administration française, qui permet de justifier que vous êtes toujours autorisé à conduire en attendant l’émission d’un nouveau permis. Sans ce précieux justificatif, il est impossible de prendre le volant légalement. Ce document est essentiel dans plusieurs cas de figure.
Utilité et Contenu de l’Attestation de Permis de Conduire
L’attestation de permis de conduire se présente généralement sous la forme d’un document PDF téléchargeable. Il inclut votre identité, votre numéro de permis, les catégories de véhicules que vous êtes autorisé à conduire, ainsi que d’éventuelles restrictions. Voici quelques situations où elle devient indispensable :
- Lors d’un contrôle routier pour prouver vos droits à conduire.
- En cas de perte ou vol de votre permis, en attendant le nouveau.
- Pour échanger votre permis de conduire à l’étranger ou dans les Collectivités d’outre-mer.
- À des fins professionnelles, comme la location de véhicule ou sur demande d’un employeur.
Conditions Pour Demander une Attestation
Peuvent demander une attestation de droit à conduire, les titulaires d’un permis français dans l’attente d’un nouveau document. Elle s’adresse principalement aux personnes dans les cas suivants :
- Perte ou vol de permis de conduire.
- Renouvellement en cours de votre permis.
- En attente de recevoir le titre définitif après avoir réussi l’examen du permis.
- Permis détérioré ou illisible.
- Suspension temporaire avec les droits de conduire certain véhicules pour raisons professionnelles.
- Justification nécessaire dans le cadre d’un emploi, d’une location ou d’une vérification administrative.
Les personnes sans antécédents ou dont le permis a été annulé définitivement ne sont pas éligibles à cette demande.
Procédure d’Obtention
La demande de l’attestation de droit à conduire est une démarche gratuite qui se réalise exclusivement en ligne, via le site mespoints.permisdeconduire.gouv.fr. Voici les étapes à suivre :
- Accédez à « Mes points permis » sur le site officiel.
- Identifiez-vous avec France Connect (via Ameli, Impôts, La Poste, etc.) ou connectez-vous si vous disposez déjà d’un compte.
- Rendez-vous dans la section « Mes documents ».
- Téléchargez votre ADCS.
Après téléchargement, l’attestation est immédiatement disponible. Elle peut être utilisée sous format papier ou numérique selon vos préférences. Néanmoins, en cas de suspension de permis de conduire, il est crucial d’attendre la réception du permis avant de reprendre la circulation.
Durée de Validité
L’attestation de permis de conduire vaut titre de conduite pour une durée de quatre mois à partir de sa date d’édition, sous réserves que les catégories soient en état valide. Lors d’un contrôle, elle doit être présentée avec une pièce d’identité en cours de validité. Si nécessaire, elle peut être rééditée. Notez que l’ADCS peut être annulée à tout moment suite à une décision administrative ou judiciaire restreignant les droits de conduite.
Points à Retenir
Si l’attestation est valide et sans mentions restrictives, elle permet de conduire légalement, ayant la même valeur que le permis jusqu’à l’émission du document final. Toutefois, elle n’est pas reconnue à l’étranger. Pour conduire en dehors de la France, il sera nécessaire d’obtenir un permis international ou le permis définitif.
Enfin, sachez que la demande d’attestation ne génère aucun frais, bien que des frais de renouvellement pour un permis perdu ou volé soient à prévoir, à régler en ligne par timbre fiscal d’une valeur de 25 €.