À partir de juillet 2025, une avancée significative est mise en place pour les bénéficiaires de la prime d’activité affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : leurs déclarations trimestrielles de ressources seront désormais partiellement pré-remplies. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la réforme de la solidarité à la source, ayant pour but de simplifier les démarches administratives des bénéficiaires et de réduire le risque d’erreurs dans le calcul de leurs droits.
Un Processus Déjà Appliqué pour d’Autres Allocataires
Cette innovation n’est pas complètement nouvelle. Depuis le 1er mars 2025, les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), bénéficiaires de la prime d’activité ou du Revenu de Solidarité Active (RSA), ont déjà pu profiter de ces déclarations simplifiées. La MSA rejoint donc cette dynamique pour faciliter la gestion des déclarations de ressources.
Fonctionnement de la Déclaration Simplifiée
Concrètement, cette nouvelle procédure signifie que lors de votre prochaine déclaration trimestrielle auprès de la MSA, les lignes relatives à votre salaire et vos revenus de remplacement, comme les allocations chômage ou les pensions d’invalidité, seront automatiquement remplies. Ces informations seront directement issues des données fournies par les employeurs ou les organismes de prestation sociale, comme France Travail.
Il vous suffira ensuite de vérifier ces montants, de les valider ou de les corriger si nécessaire, puis de compléter par toute autre ressource perçue sur la période, telles que les pensions alimentaires, les revenus des professionnels indépendants ou les revenus perçus à l’étranger. La déclaration se conclut par la validation finale de l’ensemble des données.
Changements Dans la Temporalité des Ressources à Déclarer
Autre nouveauté importante, le calendrier des mois à déclarer change également pour vous faciliter la tâche. Dorénavant, ce sont les ressources des quatrième, troisième et deuxième mois précédant votre déclaration qui seront à renseigner. Par exemple, pour une déclaration faite en juillet, il faudra inclure les revenus perçus en mars, avril et mai. Ce nouvel arrangement diffère de l’ancien système qui prenait en compte les trois mois immédiats précédents la déclaration.
Les mois et montants à vérifier vous seront précisés dans votre formulaire de déclaration trimestrielle, simplifiant encore plus le processus.
Que Faire si la Déclaration n’Est Pas Pré-remplie ?
Dans le cas où la MSA ne dispose pas d’informations concernant vos salaires ou revenus de remplacement tandis que vous en avez perçus, il vous appartient de compléter vous-même cette partie de la déclaration. Il est crucial de renseigner les montants en net social, informations que vous pouvez retrouver sur vos bulletins de salaire ou relevés de prestations. En ligne, le site Mesdroitssociaux.gouv.fr permet aussi d’accéder au montant net social de vos ressources des douze derniers mois.
Vérification et Sanctions
Certaines vérifications seront effectuées par la MSA en cas de correction des montants pré-remplis. Si vous omettez de déclarer vos revenus, la MSA est en droit de suspendre vos droits. De plus, pour maintenir la validité de vos droits, il est impératif de réaliser cette déclaration tous les trois mois, la MSA vous enverra un rappel chaque trimestre.
Enfin, dès le 1er septembre 2025, les allocataires de la MSA bénéficiaires du RSA profiteront également de cette déclaration automatique, apportant ainsi plus d’homogénéité dans le traitement des déclarations sociales. Ce mouvement vers une simplification des démarches s’inscrit dans une volonté d’améliorer l’efficacité administrative et l’accessibilité des droits aux bénéficiaires. C’est une avancée prometteuse vers une réduction de la charge administrative pour de nombreux allocataires.