À partir de juillet 2025, les bénéficiaires de la prime d’activité de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) verront leur quotidien administratifs allégé grâce à un système de pré-remplissage de leurs déclarations trimestrielles de ressources. Cette nouvelle mesure, fruit de la réforme de la solidarité à la source, vise non seulement à simplifier les démarches, mais aussi à réduire les erreurs dans le calcul des droits. Les avancées technologiques permettent désormais de faciliter certaines formalités, amenant à des économies de temps et une plus grande précision pour les usagers.
Le fonctionnement du pré-remplissage
Concrètement, lors de la déclaration trimestrielle des ressources, les bénéficiaires de la MSA n’auront plus à saisir manuellement les montants correspondant à leurs salaires ou revenus de remplacement tels que les allocations chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale, ou pensions d’invalidité et de retraite. Ces informations seront automatiquement renseignées en montant net social et prendront en compte l’ensemble des revenus du foyer. Cette automatisation s’appuie sur les données fournies par les employeurs et les organismes versant des prestations sociales, comme France Travail.
Ce dispositif simplifie ainsi considérablement le processus pour les allocataires, leur épargnant la peine de remplir certains champs de manière répétitive. Ils devront seulement vérifier, puis valider ou corriger les informations pré-remplies et ajouter éventuellement d’autres ressources perçues durant la période, telles que pensions alimentaires, revenus professionnels de travailleurs indépendants, ou revenus perçus à l’étranger. Les bénéficiaires pourront alors finaliser leur déclaration en toute simplicité.
Nouveau calendrier pour les ressources à déclarer
Outre ces simplifications, un changement significatif dans le calendrier des ressources à déclarer a été mis en place afin de faciliter le traitement des informations. Désormais, les ressources des 4e, 3e, et 2e mois précédant le mois de déclaration seront considérées pour le calcul des droits, remplaçant l’ancien système qui utilisait les ressources des 3e, 2e, et 1er mois précédents. Par exemple, pour une déclaration effectuée en juillet, il faudra déclarer les revenus de mars, avril et mai 2025.
Ce changement a pour objectif de rendre plus harmonieuse la collecte et le traitement des informations nécessaires à l’évaluation des droits. Afin d’accompagner les bénéficiaires, la MSA s’engage à indiquer clairement, dans chaque formulaire, les mois et montants à vérifier.
Gestion des déclarations non pré-remplies
Il peut arriver, dans certains cas, que les déclarations ne soient pas pré-remplies. Cela se produit notamment lorsque la MSA n’a pas accès aux informations concernant les salaires ou autres revenus de remplacement perçus. Dans une telle situation, les allocataires devront eux-mêmes compléter les champs manquants avec les montants exacts pour chaque membre de leur foyer. Il est crucial de noter que ces montants doivent être indiqués en montant net social, tel que précisé sur les bulletins de paie ou relevés de prestations. Pour accéder à ces données, les bénéficiaires peuvent se rendre sur le site Mesdroitssociaux.gouv.fr, où se trouve au récapitulatif des informations sociales des 12 derniers mois.
Impact attendu de ces changements
Les ajustements réalisés dans le processus des déclarations de la prime d’activité visent principalement à améliorer l’expérience des utilisateurs et à assurer une meilleure exactitude des données fournies à la MSA. Cette innovation, qui s’aligne sur les pratiques déjà adoptées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), illustre un effort continu pour moderniser les services publics et soutenir les bénéficiaires dans leurs interactions avec l’administration.
Le passage à ce système se veut également un prototype pour d’autres types de prestations et alignements administratifs à venir, posant ainsi les bases d’autres réformes futures dans la gestion des ressources sociales et des allocations. Ce mouvement vers une administration numérique accorde désormais plus d’autonomie et de responsabilité aux usagers, tout en maintenant un haut niveau de fiabilité et de gestion des données.
Ce qu’il faut retenir
Ces changements, qui incluent la pré-remplissage des déclarations et l’adaptation du calendrier de déclaration, n’altèrent pas la responsabilité des bénéficiaires de soumettre leurs déclarations tous les trimestres. Il est primordial que chaque allocataire reste vigilant à la réception trimestrielle des rappels de la MSA concernant cette démarche essentielle pour le maintien de leurs droits. Toute omission de déclaration pourra entraîner la suspension du versement de la prime d’activité.
Enfin, dès le 1er septembre 2025, ce procédé de déclaration partiellement pré-remplie sera également étendu aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) rattachés à la MSA, confirmant ainsi l’intention de l’administration d’étendre cette simplification administrative à un maximum de bénéficiaires de prestations sociales.