Lorsqu’une assistante maternelle tombe malade, cela peut représenter une situation délicate pour les parents-employeurs. Cependant, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour être en conformité avec la loi et les obligations qui incombent à chaque partie. Ce guide vous aidera à comprendre comment gérer les arrêts maladie des assistantes maternelles, à la fois en tant que parent-employeur et pour l’assistante maternelle elle-même.
Les démarches pour le parent-employeur
En premier lieu, il est crucial que l’assistante maternelle remette son arrêt de travail au parent-employeur dans les plus brefs délais. Ce document, établi par un médecin, justifie de son incapacité à travailler. Dès lors que cet arrêt dépasse trois jours, le parent-employeur doit remplir une attestation de salaire à destination de la CPAM, indispensable pour permettre à l’assistante maternelle de percevoir des indemnités journalières.
Absence de moins de 3 jours
Si l’arrêt maladie concerne une période de 1 ou 2 jours, aucune indemnité journalière ne sera versée par l’Assurance Maladie en raison du délai de carence. De son côté, le parent-employeur n’a pas à rémunérer l’assistante maternelle pour ces jours d’absence.
Absence de 3 à 8 jours
Pendant un arrêt de travail entre 3 et 8 jours, l’assistante maternelle peut prétendre à des indemnités journalières, à condition que le parent-employeur ait transmis l’attestation de salaire à la CPAM. Immédiatement après l’envoi, la CPAM calcule le montant des indemnités qu’elle versera.
Absence de plus de 8 jours
Pour une absence qui dépasse 8 jours, l’assistante maternelle pourrait, en plus des indemnités journalières de la CPAM, recevoir une indemnisation complémentaire de la part d’un organisme de prévoyance tel que l’IRCEM. Le parent-employeur doit toujours fournir l’attestation de salaire pour que le dossier puisse être traité par ces organismes.
Les obligations de l’assistante maternelle
En tant que salariée, l’assistante maternelle doit, pour justifier de son arrêt, fournir rapidement les volets 1 et 2 de son arrêt maladie à la CPAM et le volet 3 à ses employeurs. Pour bénéficier d’indemnités journalières, elle doit avoir travaillé un minimum de 150 heures dans les 3 mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire minimum spécifique.
Cas particuliers d’Alsace et de Moselle
Dans certaines régions comme l’Alsace et la Moselle, les règles diffèrent sensiblement. Les employeurs doivent rémunérer les 3 jours de carence à 100 % du salaire habituel. De plus, même après l’octroi de l’indemnité journalière par la CPAM, les employeurs compensent pour atteindre 100% du salaire. Ces spécificités locales doivent être soigneusement respectées.
Retour au travail après une longue absence
Après une absence prolongée, il est souvent nécessaire d’organiser une visite médicale de reprise. Cette consultation doit normalement avoir lieu dans les huit jours suivant la reprise du travail. Instaurée pour s’assurer de la capacité de l’employée à reprendre ses fonctions, elle est obligatoire dans plusieurs cas : arrêt maladie longue durée, retour de congé maternité ou après un accident de travail.
Conclusion
Gérer un arrêt maladie pour une assistante maternelle demande une coordination entre la nounou et le parent-employeur. Respecter les procédures administratives permet d’assurer le versement des indemnités nécessaires et de respecter le cadre légal. En vous organisant correctement, vous garantissez un soutien optimal à votre assistante maternelle tout en veillant à la continuité de la garde de votre enfant.