À partir de juillet 2025, un changement significatif simplifie la vie des bénéficiaires de la prime d’activité affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : les déclarations trimestrielles de ressources seront dorénavant partiellement pré-remplies. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la réforme plus large de la solidarité à la source, déjà en place pour les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) depuis mars de la même année.
Ce pré-remplissage des déclarations a pour but de réduire le risque d’erreurs dans le calcul des droits et de faciliter les démarches administratives des bénéficiaires. Désormais, les bénéficiaires n’auront plus besoin de saisir manuellement les revenus salariaux ou de remplacement tels que les allocations chômage ou les pensions, ceux-ci étant renseignés automatiquement grâce aux informations fournies par l’employeur et les organismes concernés.
Fonctionnement du nouveau système
Lors de chaque déclaration, le système affichera automatiquement les montants en net social des revenus, permettant ainsi aux allocataires de vérifier ces informations rapidement. Si nécessaire, ils pourront corriger ou compléter ces données, notamment en ce qui concerne d’autres revenus perçus comme les pensions alimentaires ou les revenus d’activités indépendantes.
Il est important de noter que toute modification sera soumise à une vérification par la MSA pour garantir la précision des informations déclarées. Cette surveillance vise à prévenir les erreurs et à améliorer l’efficacité du système de prestations sociales.
Changements dans la temporalité des déclarations
Un autre changement majeur concerne la période des ressources à déclarer. Désormais, ce sont les revenus perçus durant les quatrième, troisième et deuxième mois précédant la déclaration qui seront pris en compte pour calculer les droits. Par exemple, pour une déclaration effectuée en juillet, les mois de mars, avril et mai 2025 serviront de base pour le calcul des droits, tandis que pour celle d’octobre, ce seront les mois de juin, juillet et août 2025.
Cette adaptation vise à améliorer la fluidité des données et à synchroniser plus efficacement la déclaration des ressources avec les obligations administratives des employeurs et des organismes de prestations.
Que faire si votre déclaration n’est pas pré-remplie ?
Dans le cas où la MSA n’aurait pas reçu les informations concernant vos revenus, il vous incombera de compléter votre déclaration manuellement. Vous devrez renseigner les salaires et autres revenus de remplacement en montant net social, informations généralement présentes sur vos bulletins de salaire et relevés de prestations. Le site Mesdroitssociaux.gouv.fr peut également être utile pour consulter votre montant net social des 12 derniers mois.
À partir de septembre 2025, ces améliorations concerneront également les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), qui bénéficieront à leur tour de déclarations pré-remplies, simplifiant ainsi considérablement leurs démarches administratives.
L’impact attendu de ces réformes
Ces modifications, bien que techniques, promettent une simplification réelle des démarches administratives pour un grand nombre d’allocataires. En automatisant certains aspects de la déclaration, la MSA et les administrations concernées espèrent accroître l’exactitude des données et diminuer le nombre d’erreurs humaines, souvent sources de retards ou de suspensions de droits.
Les bénéficiaires devraient ainsi observer une réduction du temps passé sur ces formalités administratives, leur permettant de se concentrer sur leurs activités quotidiennes sans craindre les erreurs administratives pénalisantes.
Cependant, comme toute nouvelle mesure, cette réforme nécessitera une période d’adaptation pendant laquelle les bénéficiaires devront prendre soin de vérifier attentivement les informations pré-remplies. Un accompagnement pédagogique par la MSA devrait faciliter cette transition.
Conclusion
La simplification des démarches pour les bénéficiaires de la prime d’activité de la MSA marque une avancée significative vers une administration plus moderne et accessible. En facilitant les déclarations trimestrielles, ces mesures illustrent la volonté des institutions de réduire la charge administrative des citoyens tout en améliorant la transparence et l’efficacité des prestations sociales.
Cette réforme, centrée sur l’utilisateur, constitue une étape importante vers une gouvernance plus numérique et optimisée, à l’image des initiatives numériques qui se multiplient dans le secteur public. Restant attentive aux retours des citoyens, la MSA continuera d’ajuster et d’améliorer ces outils pour mieux répondre aux besoins de ses bénéficiaires.