La perte d’un être cher est une épreuve difficile qui impose cependant de s’atteler rapidement à certaines démarches administratives cruciales. En effet, dans les six mois suivant le décès, plusieurs formalités essentielles doivent être entreprises pour assurer une gestion sereine de la succession. Cet article détaille les principales étapes à suivre durant cette période.
Engager un notaire compétent
Dans la plupart des successions, notamment lorsque le défunt possède des biens immobiliers ou a établi un testament, l’intervention d’un notaire est indispensable. Ce professionnel juridique est chargé de la rédaction de l’acte de notoriété, qui désigne officiellement les héritiers, et du calcul de la masse successorale.
Il est possible de choisir le notaire qui suivait déjà le défunt ou d’en désigner un autre, selon la préférence des héritiers. Si un accord n’est pas trouvé entre les héritiers, la décision revient au conjoint survivant ou, dans certains cas, aux héritiers réservataires. Il est important de procéder à ce choix sans tarder pour ne pas retarder les démarches.
Vérifier l’existence d’un testament
Le notaire en charge de la succession devra également vérifier si un testament a été laissé par le défunt. Ce document peut être en possession du notaire ou déposé chez un autre professionnel ; pour le confirmer, il interroge le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Si le testament est conservé au domicile du défunt ou ailleurs, les héritiers doivent faire preuve de diligence pour le retrouver et le confier au notaire le plus rapidement possible.
Participer à la rédaction de l’acte de notoriété
L’acte de notoriété est un document essentiel, car il prouve la qualité d’héritier auprès des différents organismes. Il est donc primordial de fournir au notaire l’acte de décès du défunt ainsi que tout autre document familial pertinent, comme le livret de famille ou des certificats de mariage ou de divorce.
Fournir les coordonnées complètes de tous les héritiers facilite également le traitement rapide de la succession. Les héritiers doivent aussi remettre tous les documents légaux concernant des mariages, divorces ou autres événements ayant pu affecter la famille.
Évaluation du patrimoine du défunt
Pour évaluer la succession, le notaire a besoin d’une estimation précise de l’actif et du passif du défunt, incluant les comptes bancaires, les biens immobiliers et autres possessions matérielles. Il est donc crucial d’apporter tous les documents justifiant la valeur des biens immobiliers, ainsi que la liste des établissements bancaires fréquentés par le défunt.
La mise en commun de ces informations est essentielle pour une évaluation fidèle du patrimoine et potentiellement mandatée à des experts pour réaliser ces valorisations.
Choisir une option successorale
Chaque héritier dispose de trois options successorales : accepter pur et simple, accepter à concurrence de l’actif net, ou renoncer. Ces choix stratégiques affectent directement la gestion des dettes et la part d’héritage. Le processus de décision est régulé par un délai pouvant être précipité par un créancier ou un cohéritier qui souhaite accélérer la succession.
Paiement des droits de succession
Les droits de succession doivent être réglés dans les six mois suivant le décès, pour éviter des pénalités. Le calcul précis dépend de la valeur de l’héritage et doit être fait avec soin pour éviter des problèmes avec l’administration fiscale.
Il est possible de demander des facilités de paiement si le montant dépasse un certain seuil. Toutefois, il faut être attentif à ce que chaque héritier s’acquitte de sa part pour éviter des complications ultérieures.
Rechercher des assurances-vie
Les bénéficiaires potentiels d’une assurance-vie doivent s’assurer d’être identifiés. Si le contrat est inconnu, il est possible de faire appel à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) pour résoudre les doutes.
Au-delà de dix ans sans réclamation, les contrats non perçus sont clos et transférés à la Caisse des dépôts, ce qui limite les possibilités de récupération des fonds.