Lorsqu’on est en situation de chômage, il est crucial de comprendre les implications d’une « offre raisonnable d’emploi », un concept essentiel dans le cadre du droit au chômage. Ce terme désigne une offre qui correspond à certaines conditions fixées par les organismes d’emploi comme France Travail (ex-Pôle Emploi). Ces critères incluent votre qualification, votre situation familiale et la zone géographique de l’emploi.
Qu’est-ce qu’une offre « raisonnable » d’emploi ?
Définie pour aligner les demandeurs d’emploi avec les besoins du marché du travail, l’offre raisonnable d’emploi a évolué. À sa mise en application en 2019, des ajustements ont été apportés pour rendre ces offres plus personnalisées et éviter les abus dans le refus des emplois proposés.
Effective depuis 2019, la réforme a appliqué des critères sur mesure, prenant en compte la situation de chaque demandeur d’emploi dans son Plan Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), devenu contrat d’engagement. Un emploi est jugé raisonnable s’il respecte vos qualifications, votre zone géographique, et vos souhaits de temps de travail et de salaire.
Modifications apportées à la définition de l’offre raisonnable
Auparavant, les critères de refus étaient peu stricts, mais depuis les changements, ils ont été renforcés. Une baisse de salaire proposée n’est plus un motif suffisant de refus, sauf si elle est inférieure aux standards régionaux pour le même type d’emploi. De plus, la notion de proximité géographique a été assouplie, excluant des critères stricts tels que la distance ou le temps de trajet.
Les conséquences d’un refus d’offre
Refuser à deux reprises une offre qualifiée de raisonnable peut entraîner des sanctions de la part de France Travail, allant jusqu’à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Le premier refus peut être justifié sans conséquence, mais dès le second, les sanctions s’appliquent, variant selon que vous bénéficiez d’une allocation chômage ou du RSA.
Pour les allocataires de France Travail
Après un premier refus, vous risquez une suppression d’allocations pendant deux mois et une radiation temporaire. Au deuxième refus, ces durées sont doublées. Pourtant, un système de « suspension-remobilisation » permet dans certains cas de récupérer ses droits si la situation se régularise.
Pour les bénéficiaires du RSA
Une suspension allant de 30 à 100 % du RSA peut être appliquée pour un à deux mois après un premier refus, et jusqu’à quatre mois à partir du second. La remobilisation reste possible, permettant d’éventuelles régularisations.
Pour ceux sans allocations
La radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour ceux ne percevant ni allocation ni RSA est de deux mois, passant à quatre mois après un deuxième refus. Même sans aide, rester inscrit permet d’accéder à certaines formations valorisantes.
Refuser un emploi saisonnier : est-ce possible ?
Depuis 2023, il est précisé que refuser un emploi saisonnier n’est pas sanctionné si l’emploi ne correspond pas aux critères définis dans votre contrat d’engagement. Cela inclut des éléments tels que le secteur d’activité, les conditions de travail prévues, ou l’impact potentiel sur votre projet professionnel.
Demeurez vigilant sur les offres proposées par France Travail et discutez de vos choix avec votre conseiller pour vous assurer que l’emploi suggéré respecte votre profil. Un refus injustifié pourrait être interprété comme un manquement aux critères de plusieurs offres raisonnables.
Comment contester une sanction ?
Lorsqu’un refus est suivi de sanctions, il est possible de contester cette décision. Vous avez dix jours pour formuler vos observations par écrit. France Travail doit alors examiner votre recours et vous répondre dans un délai de quinze jours après réception de votre lettre.
En cas de non-satisfaction, un second recours peut être porté devant le tribunal administratif, respectant d’abord le recours officiel à France Travail. Restez méthodique dans vos démarches pour préserver vos droits.