À partir de juillet 2025, une nouvelle simplification administrative entre en vigueur pour les bénéficiaires de la prime d’activité affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Désormais, ces allocataires bénéficieront de déclarations trimestrielles de ressources partiellement pré-remplies. Cette mesure, inscrite dans le cadre de la réforme de la solidarité à la source, poursuit un double objectif : réduire les erreurs dans les déclarations et faciliter les démarches des usagers.
Une avancée notable pour les bénéficiaires
Avant cette réforme, les bénéficiaires devaient remplir manuellement chaque trimestre les informations relatives à leurs revenus. Ce processus était fastidieux et susceptible d’erreurs, influençant le calcul de leurs droits. Avec l’introduction des déclarations pré-remplies, ce risque est désormais limité. En effet, les informations concernant les salaires ou revenus de remplacement, telles que l’allocation chômage ou les indemnités journalières de sécurité sociale, seront automatiquement renseignées grâce aux données fournies par les employeurs et les organismes compétents.
Comment fonctionne ce nouveau système ?
Concrètement, lors de la déclaration trimestrielle pour la prime d’activité, les bénéficiaires n’auront plus besoin de saisir manuellement les montants perçus. Les données pré-remplies seront basées sur le montant net social communiqué par les employeurs et organismes comme France Travail. Il suffit alors aux allocataires de vérifier, corriger si nécessaire, et valider les informations avant de soumettre leur déclaration.
Cependant, il est important de noter que toute modification effectuée sera vérifiée par la MSA. Cette précaution vise à garantir la fiabilité des données fournies pour le calcul des droits. En outre, les usagers doivent ajouter manuellement d’autres ressources éventuelles perçues durant la période, telles que les pensions alimentaires ou les revenus professionnels des travailleurs indépendants.
Évolution du calendrier de déclaration
Autre changement majeur : la temporalité des ressources à déclarer évolue. Désormais, les ressources à déclarer correspondent aux 4e, 3e, et 2e mois précédant la déclaration. Par exemple, pour une déclaration réalisée en juillet, les revenus de mars, avril et mai 2025 devront être déclarés. Cette modification facilite la collecte d’informations actualisées et précises.
Les mois et montants exacts à vérifier seront indiqués dans la déclaration, simplifiant ainsi la tâche pour les allocataires.
Que faire en cas d’absence de pré-remplissage ?
Dans certain cas, les déclarations ne seront pas pré-remplies, notamment si la MSA ne possède pas les informations nécessaires concernant les revenus du bénéficiaire. Dans cette situation, les allocataires devront renseigner eux-mêmes l’ensemble des revenus et salaires nets sociaux sur la période concernée, en se référant à leurs bulletins de paie et relevés de prestations, ou en consultant le site Mesdroitssociaux.gouv.fr.
Impact et bénéfices attendus
Cette simplification administrative s’inscrit dans un effort plus large de modernisation et d’allègement des démarches pour les citoyens. Elle vise à réduire le temps consacré à la gestion administrative et à limiter les erreurs qui pourraient impacter les droits des bénéficiaires. Avec l’augmentation de l’automatisation via des données précises et actualisées, cette réforme promet de soutenir efficacement la gestion des aides sociales.
Enfin, dès septembre 2025, cette pré-remplissage sera également étendu aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) affiliés à la MSA, élargissant ainsi la portée de cette simplification.