La succession est une démarche imposant de suivre plusieurs étapes clés, particulièrement dans le cas de successions avec des biens significatifs. Cet article détaille les démarches essentielles à entreprendre pour réussir cette étape délicate, tout en évitant les pièges courants.
Choisir le bon notaire
Lorsque l’on parle de succession, le choix d’un notaire devient souvent incontournable. Si le défunt possédait des biens immobiliers ou avait établi un contrat tel qu’une donation, la présence de ce professionnel est primordiale. Bien que les successions de faible montant (moins de 50,000 euros ou 3,000 euros selon les catégories d’héritiers) puissent théoriquement se passer de notaire, sa présence reste vivement conseillée pour clarifier la situation.
Rôle du notaire dans la succession
Le notaire prend en charge la rédaction de l’acte de notoriété, un document crucial lorsqu’une succession atteint ou dépasse 5,910 euros. Cet acte identifie les héritiers et établit les modalités de la succession. Il est donc pertinent de désigner un notaire dès le début, notamment le notaire que le défunt avait l’habitude d’utiliser. En cas de désaccord entre les héritiers, le conjoint survivant ou, à défaut, les héritiers réservataires, prendront la décision finale.
Vérifier l’existence d’un testament
Un autre aspect vital est la recherche d’éventuels testaments laissés par le défunt. Le notaire doit vérifier la présence d’un testament en interrogeant le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Toutefois, les particuliers peuvent aussi mener cette recherche, bien que des frais puissent s’appliquer. Si un testament est découvert après la distribution des biens, il peut entraîner une révision complète de la succession, surtout s’il est trouvé dans les 5 ans suivant le partage initial.
Rédaction rapide de l’acte de notoriété
L’acte de notoriété, rédigé par le notaire, confirme officiellement le statut d’héritier des demandeurs. Pour accélérer ce processus, il est essentiel de fournir des documents comme l’acte de décès et le livret de famille sans délai. Toute information supplémentaire concernant des changements de statut matrimonial doit également être communiquée au notaire.
Coût et délais
L’acte de notoriété coûte généralement 69,23 euros TTC, mais des frais additionnels peuvent s’appliquer, tels que les frais de formalités et les droits d’enregistrement.
Aider à l’évaluation du patrimoine du défunt
Pour une évaluation précise du patrimoine, le notaire a besoin de détails sur les actifs et passifs du défunt, en collaboration étroite avec la famille. Ainsi, il est vital de fournir des informations concernant les comptes bancaires du défunt et toute propriété immobilière. Le notaire aura accès à divers fichiers pour valider ces informations mais c’est aux héritiers de faire évaluer les biens immobiliers.
Il est également nécessaire de révéler tout autre bien personnel tel que des véhicules ou des collections d’arts, et de rassembler les documents relatifs aux dettes éventuelles et aux factures impayées.
Option successorale
Les héritiers n’ont aucune obligation d’accepter une succession. Ils peuvent choisir parmi trois options : accepter la succession purement et simplement, l’accepter à concurrence de l’actif net, ou la refuser. Dans les premiers cas, les héritiers doivent acquitter les dettes au prorata de leur part. Pour une acceptation à concurrence de l’actif net, un inventaire précis doit être réalisé.
Refuser la succession signifie que d’autres héritiers peuvent en bénéficier à votre place. Il est possible de prendre jusqu’à 10 ans pour se décider, mais une sommation peut réduire ce délai.
Gestion des droits de succession
La déclaration de succession et le paiement des droits afférents doivent être réalisés dans les 6 mois suivant le décès, ou dans l’année pour les décès à l’étranger. En cas de retard, des intérêts et majorations peuvent s’appliquer. Il est crucial que chaque héritier paie sa part, car tous sont solidairement responsables.
Si les droits à payer excèdent 10,000 euros, des exonérations ou étalements de paiement peuvent être négociés avec l’administration fiscale.