Le remboursement des soins dentaires en France est un sujet qui concerne de nombreux citoyens. En effet, que ce soit pour des consultations courantes ou des traitements plus complexes, les frais dentaires peuvent rapidement alourdir le budget familial. Heureusement, une partie de ces coûts peut être prise en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles, réduisant ainsi le montant restant à débourser par les patients.
Soins dentaires : ce que couvre l’Assurance Maladie
La Sécurité sociale prend en charge une variété d’actes dentaires réalisés par des chirurgiens-dentistes ou des médecins stomatologistes. Cependant, il est important de noter que tous les soins ne sont pas remboursés au même niveau. Les soins pris en charge incluent :
- Consultations et soins conservateurs : tels que le détartrage, le traitement des caries et la dévitalisation.
- Soins chirurgicaux : comprennent les extractions dentaires et le soin des gencives.
- Prothèses dentaires : comme les couronnes, les bridges et les dentiers.
- Appareils dentaires : incluant les gouttières de protection et les appareils amovibles.
- Radiographies : dentaires pour un diagnostic précis.
Cependant, les soins esthétiques comme le blanchiment des dents ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Les tarifs de remboursement de la CPAM
La Sécurité sociale applique des tarifs de convention qui servent de base pour le remboursement des soins dentaires. Ces montants sont souvent très inférieurs aux tarifs réellement pratiqués par les dentistes, notamment pour les prothèses ou les actes hors nomenclature. Voici les critères influençant ces tarifs :
- Le type de praticien consulté.
- L’âge du patient, qu’il soit inférieur ou supérieur à 13 ans.
- La nature de l’acte effectué.
Il est essentiel de savoir que le remboursement s’effectue selon le tarif conventionné, même si le dentiste applique des honoraires supérieurs. Les patients doivent donc se renseigner sur les possibles dépassements d’honoraires avant de procéder aux soins.
Le rôle de la mutuelle dans le remboursement dentaire
En complément de la Sécurité sociale, la mutuelle santé couvre le ticket modérateur (la part non remboursée par la CPAM) et, parfois, les dépassements d’honoraires. Selon le contrat de mutuelle, elle peut également prendre en charge :
- Le coût des prothèses et implants.
- Certains soins non couverts par la Sécurité sociale, tels que l’orthodontie adulte et les soins esthétiques.
Ainsi, il est conseillé de consulter les garanties offertes par votre mutuelle et, si nécessaire, d’opter pour une couverture plus adaptée à vos besoins dentaires.
Le dispositif 100 % Santé pour les soins dentaires
Depuis 2020, le dispositif « 100 % Santé » permet à certains patients de bénéficier de soins dentaires intégralement remboursés, sans reste à charge. Pour cela, il faut choisir un praticien proposant des soins dans le cadre de ce dispositif et disposer d’une complémentaire santé responsable. Parmi les équipements couverts, on trouve :
- Les couronnes céramo-métalliques sur dents visibles.
- Les bridges sur incisives, canines et prémolaires.
- Les prothèses amovibles en résine.
Procédure de remboursement après une consultation dentaire
Habituellement, les démarches de remboursement sont simples, notamment lorsque le dentiste utilise la télétransmission. Voici le processus habituel :
- Le patient règle sur place les frais des soins.
- La transmission électronique est faite via la carte Vitale.
- La CPAM procède au remboursement.
- La mutuelle verse ensuite son complément de remboursement.
Pour les actes nécessitant un devis, tels que les prothèses, il est prudent de le faire valider par sa mutuelle pour connaitre le montant remboursé avant d’engager les soins.
Délais pour le remboursement dentaire
Les délais de remboursement dentaire peuvent varier. En général, il faut compter environ 5 à 7 jours ouvrés pour le remboursement par la CPAM, et entre 2 à 5 jours supplémentaires pour la part de la mutuelle après cette étape. Pour des actes plus complexes comme les prothèses, un délai supplémentaire peut être nécessaire en raison du traitement du devis initial.
Foire aux questions (FAQ)
Voici quelques réponses aux questions fréquentes pendant le processus de remboursement dentaire :
- Quel est le remboursement pour un détartrage ? – Pour un patient de plus de 13 ans, le détartrage est remboursé à hauteur de 60 % sur la base de 28,92 €, soit environ 17,35 € remboursés par la CPAM.
- La pose d’un implant dentaire est-elle prise en charge ? – Non, la Sécurité sociale ne rembourse pas les implants dentaires, bien que certaines mutuelles offrent un remboursement partiel sous forme de forfait.
- Qu’est-ce que le panier 100 % Santé en dentaire ? – C’est un dispositif permettant d’obtenir des soins dentaires sans reste à charge, sous réserve de choisir des équipements inclus et d’avoir une mutuelle responsable.
- Faut-il demander un devis avant certains soins dentaires ? – Oui, surtout pour les actes coûteux comme les prothèses ou implants, afin que la mutuelle puisse valider le montant exact remboursé.
En conclusion, le remboursement des soins dentaires repose sur une coordination entre la Sécurité sociale et les mutuelles. Il est crucial d’être bien informé pour limiter au mieux les dépenses, notamment en choisissant des praticiens conventionnés et en bénéficiant des dispositifs comme le 100 % Santé.