À partir de juillet 2025, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) amorce une avancée significative pour ses bénéficiaires en simplifiant la déclaration trimestrielle des ressources. En effet, les allocataires de la prime d’activité verront leur formulaire en partie pré-rempli grâce aux informations déjà disponibles auprès de l’administration.
Pourquoi cette simplification?
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large, appelée « solidarité à la source », qui a pour objectif de réduire les démarches administratives et d’éviter les erreurs de calcul des droits. En pré-remplissant une partie des formulaires, la MSA souhaite non seulement alléger la charge administrative de ses affiliés, mais aussi garantir une plus grande précision dans le traitement des dossiers.
Comment fonctionne le nouveau système?
Concrètement, lors de votre déclaration auprès de la MSA, vous n’aurez plus à indiquer vous-même votre salaire et vos revenus de remplacement comme les allocations chômage ou pensions. Ces informations seront automatiquement intégrées sous forme de « montant net social », grâce aux données communiquées par les employeurs et autres organismes tels que France Travail.
Vous devrez simplement vérifier que les montants pré-remplis correspondent bien à votre situation et corriger les éventuelles erreurs. Il sera aussi nécessaire d’ajouter d’autres sources de revenus comme les pensions alimentaires, les revenus professionnels des travailleurs indépendants ou encore ceux perçus à l’étranger avant de valider la déclaration.
Vérification et corrections
Il est important de souligner que toute modification sur les montants pré-remplis entraînera une vérification par la MSA afin d’assurer l’exactitude des informations fournies. Cette vérification vise à éviter toute anomalie qui pourrait affecter le montant des droits accordés. Pour se prémunir des erreurs, les bénéficiaires sont invités à consulter régulièrement leurs bulletins de paie ou relevés de prestations.
Changement dans la période de déclaration
Autre nouveauté instaurée par la MSA : la temporalité des ressources à déclarer. Désormais, ce sont les ressources des quatrième, troisième et deuxième mois précédant la déclaration qui seront prises en compte. Par exemple, pour une déclaration effectuée en juillet, les revenus de mars, avril et mai 2025 devront être déclarés.
De cette façon, les déclarants disposent de données plus stabilisées et récentes pour calculer leurs droits. Afin de simplifier encore plus ce processus, la déclaration trimestrielle précisera clairement les mois concernés et les montants à vérifier.
Conséquences pour les allocataires
Il est crucial pour les bénéficiaires de respecter ce nouveau fonctionnement, car ne pas remplir correctement ces déclarations pourrait conduire à la suspension des droits. La MSA enverra des rappels trimestriels pour s’assurer que ces déclarations soient effectuées en temps voulu.
Pas de pré-remplissage? Que faire?
Dans le cas où la déclaration ne serait pas pré-remplie, les allocataires doivent agir rapidement. Ils devront alors entrer eux-mêmes toutes les informations concernant les revenus de l’ensemble des membres du foyer, en veillant à entrer les montants corrects en net social. Ces montants sont disponibles sur les fiches de paie ou peuvent être vérifiés sur le portail Mesdroitssociaux.gouv.fr.
De plus, à partir de septembre 2025, cette avancée concernera également les allocataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), leur offrant ainsi aussi la possibilité de bénéficier d’une simplification similaire dans leurs démarches administratives.
Avantages attendus
La simplification des démarches administratives via la pré-remplissage des déclarations vise à accroître l’efficacité du traitement des dossiers, réduire le stress des procédures pour les allocataires, et minimiser le risque d’erreurs. En facilitant l’accès et la gestion de leurs droits, la MSA espère instaurer une relation de confiance et de transparence avec ses bénéficiaires.
Finalement, cette initiative s’inscrit dans une ambition plus large du gouvernement de France visant à rendre les processus administratifs plus fluides et centrés sur le bénéficiaire, ce qui pourrait servir de modèle pour d’autres réformes à venir.