En tant que parent-employeur, apprendre que votre assistante maternelle est en arrêt maladie peut être une source de stress. Que devez-vous faire dans ce cas ? Ce guide vous aidera à naviguer les étapes nécessaires pour gérer ce processus en conformité avec les règlements en vigueur.
Les démarches pour le parent-employeur
Lorsqu’une assistante maternelle vous informe d’un arrêt maladie, elle doit vous présenter un document officiel signé par son médecin. Cette attestation confirme qu’elle ne peut pas prendre en charge votre enfant en raison de son état de santé : il s’agit d’un pré-requis obligatoire.
Absences de moins de trois jours
Pour les absences de courte durée (1 ou 2 jours), aucune action n’est exigée de la part du parent-employeur. L’assistante ne recevra pas d’indemnités journalières de la part de la CPAM, correspondant en effet aux jours de carence. Vous n’êtes pas non plus dans l’obligation de la payer pour ces jours d’absence.
Absences entre trois et huit jours
Si l’absence se prolonge entre trois et huit jours, l’assistante peut prétendre aux indemnités journalières de la CPAM. Dans ce cas, il vous appartient, en tant que parent-employeur, de fournir à cet organisme une attestation de salaire. Ce document est essentiel pour calculer les indemnisations auxquelles l’assistante a droit. Vous n’aurez toutefois pas à la rémunérer durant ces jours d’absence.
Arrêts de plus de huit jours
Pour les arrêts maladie de plus de huit jours, l’assistante maternelle bénéficie d’une double indemnisation : de la CPAM et de l’IRCEM Prévoyance. À nouveau, vous devrez fournir une attestation de salaire, et la CPAM se chargera de transmettre les documents nécessaires à l’IRCEM. Vous êtes uniquement responsable de remplir et d’envoyer l’attestation de salaire.
Les spécificités en Alsace-Moselle
Dans les départements d’Alsace et de Moselle, des règles particulières s’appliquent. Les employeurs doivent, dès le premier jour, assurer un maintien de salaire à l’assistante maternelle, à hauteur de 100% de son salaire habituel, incluant les jours de carence de la CPAM.
Les démarches pour l’assistante maternelle
Pour être indemnisée durant son arrêt maladie, l’assistante maternelle doit effectuer certaines démarches :
- Obtenir un arrêt de travail de son médecin et transmettre le volet 3 à chacun de ses employeurs dans les 48 heures.
- Envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM accompagnés de la déclaration sur l’honneur, et des copies de ses derniers bulletins de salaire.
L’assistante, sauf exceptions pour l’Alsace-Moselle, n’est pas rémunérée par ses employeurs durant les trois premiers jours de carence et doit répondre à certains critères pour obtenir les indemnisations de la CPAM :
- Justifier de 150 heures travaillées sur les trois derniers mois précédant l’arrêt.
- Avoir cotisé sur un salaire minimum auprès de la CPAM.
Indemnités complémentaires de l’IRCEM
Dès le huitième jour, l’assistante maternelle peut percevoir des indemnités complémentaires de l’IRCEM si elle répond aux conditions requises. Celles-ci s’ajoutent aux indemnités journalières de la CPAM, représentant un pourcentage significatif de son salaire brut de référence.
En résumé, en tant que parent-employeur, comprendre vos responsabilités et celles de votre assistante maternelle vous permettra de gérer les arrêts maladie de votre assmat de manière efficace, tout en respectant les régulations.