En tant que parent employeur, apprendre que votre assistante maternelle est en arrêt maladie peut créer un sentiment de panique, suivie d’une série de démarches administratives à accomplir. Voici un guide complet des étapes à suivre pour vous assurer que la situation est gérée correctement et que les indemnisations sont correctement versées.
Démarches pour le parent-employeur
Lorsqu’une assistante maternelle est déclarée en arrêt maladie, la priorité est de recevoir le certificat médical qu’elle doit vous fournir. Ce document est essentiel car il atteste de son incapacité à travailler. Sans ce certificat, la suspension de contrat ne peut être officiellement reconnue.
Durée de l’arrêt inférieur à 3 jours
Si l’arrêt maladie ne dépasse pas trois jours, en tant que parent-employeur, vous n’avez pas d’attestation de salaire à fournir à la CPAM. Ces jours représentent un délai de carence pendant lequel ni vous ni l’assurance maladie ne versent de rémunération.
Arrêt compris entre 3 et 8 jours
Pour un arrêt maladie qui dure entre trois et huit jours, la situation est différente. Vous devez remplir une attestation de salaire et l’envoyer rapidement à la CPAM. Ce document permet de calculer les indemnités journalières auxquelles votre assistante maternelle peut prétendre.
Ces indemnités ne touchent pas au paiement de votre part, excepté si vous résidez en Alsace ou en Moselle, où des règles spécifiques s’appliquent.
Absence de plus de 8 jours
Si l’arrêt dépasse huit jours, l’indemnisation sera gérée conjointement par la CPAM et l’organisme de prévoyance IRCEM. En tant que parent, vous devrez toujours transmettre l’attestation de salaire, mais vous n’aurez qu’un seul document à remplir à cet effet.
Au-delà des huit jours, l’assistante maternelle pourra prétendre, sous conditions, à une indemnisation complémentaire. À noter, durant cette période, elle ne gagne ni ancienneté ni congés payés.
Indemnités journalières et formalités pour l’assistante maternelle
Pour l’assistante maternelle, il est crucial de transmettre dans un délai de 48 heures l’arrêt de travail à son ou ses employeurs. Elle doit également envoyer les volets 1 et 2 du document à la CPAM, accompagnés d’une attestation sur l’honneur et des copies de ses trois derniers bulletins de salaire.
Pour percevoir des indemnités journalières, quelques critères doivent être respectés. Le travailleur doit avoir cumulé 150 heures de travail au cours des trois derniers mois ou avoir cotisé sur la base d’un salaire équivalent à 1 015 fois le Smic horaire au cours des six derniers mois.
Cas particuliers d’Alsace-Moselle
Pour les employeurs et assistantes maternelles situées dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin ou de la Moselle, sachez qu’il est impératif de rémunérer votre assistante pendant les trois jours de carence et de compléter l’indemnité journalière afin d’éviter toute perte de salaire.
La jurisprudence limite généralement cette obligation à six semaines, mais cela peut varier selon l’ancienneté.
Indemnisation complémentaire IRCEM
À partir du huitième jour, si l’assistante maternelle remplit les exigences relatives à son statut, elle peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire versée par IRCEM prévoyance. Cela implique de justifier une activité à hauteur de 40 % du plafond trimestriel de la sécurité sociale ou des années d’ancienneté avec le même employeur.
En résumé, pour gérer efficacement l’arrêt maladie de votre assistante maternelle, il est indispensable de suivre ces démarches précises. Cela garantira que les aspects légaux sont respectés et que votre employée est correctement indemnisée pendant son absence.