Lorsque votre assistante maternelle se trouve en arrêt maladie, cela implique des démarches particulières pour vous en tant que parent employeur. Vous devez gérer la situation administrative liée à cette absence tout en vous assurant que vos droits et ceux de votre employée sont respectés. Cet article vous guide à travers les étapes indispensables pour gérer efficacement un arrêt maladie de votre nounou.
Communiquer rapidement avec votre assistante maternelle
Tout d’abord, dès que l’assistante maternelle vous informe de son incapacité temporaire à travailler, elle doit vous transmettre son avis d’arrêt de travail. Ce document, obligatoire, doit être établi par un médecin et remis dans les plus brefs délais. Il justifie l’inaptitude à accomplir ses tâches de garde d’enfants pendant une période précise.
Pour un arrêt de moins de 3 jours
Si l’arrêt maladie dure moins de trois jours, vous, en tant que parent employeur, n’avez aucune démarche particulière à effectuer en termes de déclaration. L’Assurance Maladie ne verse pas d’indemnités journalières durant cette période de carence, et vous n’avez pas non plus à rémunérer l’assistante maternelle pendant ces jours-là.
Pour un arrêt de 3 à 8 jours
Dans le cas d’un arrêt maladie de trois à huit jours, l’assistante maternelle peut être éligible aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Vous devez alors fournir une attestation de salaire à l’Assurance Maladie. Ce document est crucial pour le calcul des indemnités qui seront versées à votre employée.
Durant cette absence, hormis en Alsace et en Moselle où des règles particulières s’appliquent, l’assistante maternelle ne bénéficiera ni d’ancienneté ni de congés payés.
Pour un arrêt de plus de 8 jours
Lorsque l’arrêt de travail dépasse huit jours, la CPAM continue de verser les indemnités journalières, et votre assistante peut aussi recevoir une indemnisation complémentaire de l’IRCEM, sous réserve d’éligibilité. Vous devez là encore fournir une attestation de salaire mais à un seul organisme, la CPAM, qui se chargera ensuite de transmettre les informations nécessaires à l’IRCEM.
Il est important de noter que pendant cette période, le salaire de l’assistante maternelle doit être ajusté pour refléter l’absence, sauf dispositions particulières du contrat de travail ou des accords régionaux spécifiques.
Zoom sur les régions d’Alsace et de Moselle
Dans les régions d’Alsace et de Moselle, une législation spéciale s’applique. Vous devez rémunérer votre assistante maternelle pendant les trois premiers jours de l’arrêt au taux plein, et compléter l’indemnité journalière pour garantir un revenu à 100% pendant la durée de l’arrêt, jusqu’à six semaines maximum.
Les démarches pour l’assistante maternelle
Pour bénéficier des indemnités journalières, l’assistante maternelle doit, dès le début de son arrêt, transmettre les volets 1 et 2 de son arrêt de travail à la CPAM et le volet 3 à tous ses employeurs dans un délai de 48 heures.
- Travailler au moins 150 heures au cours des trois derniers mois pour être éligible à des indemnités de courte durée.
- Pour les arrêts prolongés, l’affiliation à la Sécurité Sociale depuis plus d’un an est nécessaire, ainsi que des cotisations suffisantes sur l’année antérieure.
En complément des indemnités journalières, l’assistante maternelle peut bénéficier, à partir du huitième jour, d’une indemnisation par l’IRCEM si elle remplit les conditions de cotisation et d’ancienneté validées pour cette prévoyance.
En conclusion, gérer efficacement un arrêt maladie d’une assistante maternelle nécessite de respecter à la fois vos obligations administratives et le droit social applicable. Chaque situation doit être examinée attentivement pour garantir le bon déroulement administratif et financier de cette période difficile pour vous et votre employée.