Lorsque vous êtes au chômage, l’acceptation d’une offre d’emploi dite « raisonnable » devient une étape cruciale de votre parcours de réinsertion professionnelle. Le terme d’offre raisonnable d’emploi est défini par l’administration comme correspondant non seulement à vos compétences et qualifications mais aussi à des critères plus larges comme la rémunération, la localisation géographique et le type de contrat proposé.
Comprendre le concept d’offre raisonnable d’emploi
L' »Offre Raisonnable d’Emploi » (ORE) est un outil mis en place pour équilibrer les droits et les obligations des demandeurs d’emploi. Depuis 2019, les critères pour qu’une offre soit considérée « raisonnable » ont été redéfinis pour inclure une personnalisation plus poussée des attentes vis-à-vis du marché du travail. Ce changement découle de la mise en œuvre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Une offre est dite raisonnable lorsque plusieurs critères sont alignés :
- Les compétences et qualifications professionnelles du demandeur d’emploi.
- Le salaire proposé doit correspondre au marché régional et non aux précédents revenus de l’individu.
- La localisation, qui autrefois se limitait à un trajet de 30 minutes, n’est plus un critère valable pour refuser une offre.
Ces conditions visent à faciliter le retour à l’emploi des chômeurs tout en respectant les réalités économiques du marché local.
Changer d’approche : de nouvelles contraintes légales
Avant de décliner une offre, il est essentiel de bien comprendre les implications légales nouvelles qui s’y attachent. Un refus non justifié peut entraîner des conséquences pouvant aller jusqu’à la radiation des listes de Pôle Emploi (désormais France Travail) et la suspension des allocations chômage. Depuis janvier 2019, France Travail a renforcé son pouvoir de contrôle, autrefois dévolu au ministère du Travail, ce qui leur permet d’agir plus promptement.
France Travail peut désormais décider, après un entretien et sans recours préalable au préfet, de suspendre vos allocations, voire de les supprimer. Comprendre ces nouvelles règles est crucial pour éviter de se trouver en situation délicate.
Conséquences d’un refus répété
Le premier refus d’une « offre raisonnable d’emploi » est souvent toléré. Cependant, en cas de second refus, le demandeur s’expose à des sanctions plus sévères. Celles-ci varient en fonction de votre statut et peuvent inclure :
- Pour les allocataires : suspension totale des allocations pour une période pouvant aller jusqu’à quatre mois.
- Pour les bénéficiaires du RSA : suspension partielle ou totale de l’aide pour une durée allant de un à quatre mois.
- Pour ceux sans aide : radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une période similaire.
Il est donc vital de négocier les conditions de votre Plan Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou « contrat d’engagement » dès le début.
Les recours possibles en cas de sanction
En cas de désaccord avec une décision de France Travail, il existe des voix de recours. Après la notification d’une sanction, vous disposez de dix jours pour soumettre des observations par écrit. France Travail doit ensuite réévaluer votre dossier et fournir une réponse sous quinze jours.
Si la réponse ne vous satisfait toujours pas, un recours administratif auprès du tribunal administratif est possible, mais seulement si le recours interne n’a pas abouti. Ce processus légal est destiné à garantir que chaque demandeur d’emploi ait la possibilité de présenter son cas équitablement, en préservant son accès aux aides et formations disponibles.
Conclusion
Refuser une offre d’emploi au chômage n’est pas une décision à prendre à la légère. Avec des règles devenues plus strictes depuis 2019, il est essentiel de bien peser les pour et les contre et de comprendre les conséquences potentielles d’un refus non justifié. En cas de difficultés, le dialogue avec votre conseiller et la connaissance des recours possibles peuvent sauver des situations délicates.