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Les étapes cruciales d’une succession : Guide des démarches à accomplir rapidement

La perte d’un être cher est toujours un moment difficile, mais il est crucial de s’occuper des formalités liées à la succession dans un délai de six mois après le décès. Ce temps alloué est fondamental pour régler les obligations fiscales et administratives. Voici un tour d’horizon des démarches à effectuer pour préserver au mieux les intérêts de la succession.

Choisir un notaire

Dans la majorité des cas, il est indispensable de faire appel à un notaire pour gérer une succession. Ce besoin est impératif lorsque le défunt possédait un bien immobilier ou avait signé un contrat de mariage, une donation ou un testament. Ces professionnels sont habilités à officialiser l’héritage et à faciliter toutes les démarches administratives nécessaires.

Barbara Thomas-David, notaire à Paris, souligne que « seules les successions de faible montant peuvent être traitées sans notaire, notamment celles inférieures à 50 000 euros entre proches parents ». Dans les autres situations, le notaire est incontournable, notamment pour rédiger l’acte de notoriété, calculer la masse successorale, et concocter un éventuel inventaire des biens.

Rôle de l’acte de notoriété

L’acte de notoriété est un document clé dans le processus, identifiant les héritiers et leurs droits. Il est requis dès que la succession dépasse 5 910 € et permettra aux héritiers d’effectuer des démarches légales au nom du défunt, telles que la gestion des comptes bancaires ou des documents administratifs.

Rechercher un éventuel testament

Le notaire a le devoir de vérifier l’existence d’un testament laissé par le défunt. Ce document pourrait être conservé par un confrère ou enregistré dans le Fichier central des dispositions de dernières volontés. Si vous pensez qu’un testament existe, il est recommandé de rechercher minutieusement parmi les effets personnels du défunt. La découverte d’un testament inédit peut rouvrir la succession pendant cinq ans suivant son règlement.

Contribuer à l’évaluation du patrimoine

L’évaluation du patrimoine du défunt est une étape cruciale pour faire avancer la succession. Elle implique de fournir au notaire la liste des actifs et des passifs, incluant les comptes bancaires, les titres de propriété et tout autre bien ou dette. Les héritiers doivent souvent valoriser eux-mêmes les biens immobiliers, éventuellement en recourant à une expertise.

Utilité du fichier Ficoba et Ficovie

Pour identifier tous les actifs financiers, le fichier Ficoba est une ressource précieuse, car il contient la totalité des comptes bancaires en France. De la même manière, le fichier Ficovie enregistre les contrats d’assurance vie et de capitalisation. Ces registres aident le notaire à évaluer l’ensemble du patrimoine à traiter.

Exercer l’option successorale

Les héritiers ont le choix d’accepter ou de refuser une succession selon trois options : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net, ou renoncer. Cette décision détermine leurs responsabilités face aux dettes du défunt et doit être réfléchie sérieusement.

Le choix d’un héritier peut aussi être sommé par un cohéritier ou un créancier de se prononcer quatre mois après l’ouverture de la succession. Si aucune décision n’est prise, l’acceptation sans condition est présumée. Il est donc impératif de prendre conseil auprès d’un notaire ou d’un avocat pour ce choix critique.

Régler les droits de succession

L’une des obligations majeures lors d’une succession est le règlement des droits de succession auprès des services fiscaux dans le délai imparti de six mois. Passé ce délai, des amendes et des intérêts peuvent s’ajouter, augmentant la charge financière des héritiers. Il est possible de régler ces droits en numéraire, mais aussi d’échelonner les paiements sous certaines conditions.

Enfin, la coopération entre héritiers est essentielle pour éviter tout retard ou pénalité supplémentaire. Tous sont solidaires dans le paiement des droits de succession et le manque de paiement par l’un d’eux pourrait engager la responsabilité des autres héritiers.

Vérifier l’existence d’une assurance-vie

Un autre point important à vérifier lors d’une succession est l’existence d’une assurance-vie. L’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) est une ressource à contacter pour déterminer si des contrats non révélés existent, permettant de récupérer des bénéfices potentiels importants.

Ce guide vous aide à comprendre les étapes nécessaires pour mener une succession de manière efficace et respectueuse des délais légaux. La planification précoce et l’assistance professionnelle sont essentielles pour naviguer dans ce processus complexe.

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