La gestion de l’emploi en France passe par différentes étapes dont l’inscription à France Travail, entité succédant à Pôle Emploi. Cependant, ne pas respecter ses engagements peut mener à une radiation, entraînant la suspension des allocations chômage. Cet article examine les motifs de radiation par France Travail, les sanctions appliquées et comment contester cette décision.
Quels sont les motifs de radiation de France Travail ?
Les demandeurs d’emploi doivent respecter certaines obligations pour conserver leurs droits. Ne pas justifier ses recherches, ne pas actualiser sa situation, ou refuser des offres raisonnables d’emploi peuvent conduire à une radiation. France Travail peut également radier pour des refus de formation ou des absences répétées à des rendez-vous.
Liste détaillée des motifs
- Absence de justification de recherches d’emploi
- Non-actualisation mensuelle de sa situation
- Refus de signer un contrat d’engagement
- Deux refus consécutifs d’offres raisonnables d’emploi
- Refus de suivre une formation ou un projet de reconversion
- Absence répétée aux convocations sans justification légitime
- Fourniture de fausses informations pour l’inscription
Sanctions applicables en cas de radiation
La radiation peut impliquer des sanctions sur les allocations chômage, touchant partiellement ou totalement le versement selon la sévérité du manquement. Depuis juin 2025, le régime de sanctions a évolué avec le dispositif « suspension-remobilisation » qui ajuste les sanctions sur une évaluation globale du dossier du demandeur d’emploi.
Nouvelles modalités de sanctions
- Réduction des allocations : une réduction de 30 % pendant un à deux mois est appliquée en cas de première infraction.
- Suspension totale : en cas de récidive, la suspension peut aller jusqu’à quatre mois.
- Les sanctions peuvent être levées si le demandeur se remet en conformité avec ses obligations.
Comment contester une radiation de France Travail ?
Lorsque France Travail décide de radier un demandeur d’emploi, ce dernier a plusieurs possibilités de recours pour contester la décision. Le processus commence par l’envoi d’une lettre au directeur de l’agence suivie, en cas de besoin, par un recours au médiateur, et s’il le faut, par une action devant le tribunal administratif.
Étapes de contestation
- Soumission d’une lettre recommandée au directeur d’agence
- Recours auprès du médiateur de France Travail
- Recours contentieux au tribunal administratif
Il est crucial d’accompagner votre contestation de pièces justificatives démontrant votre bonne foi et montrant votre engagement dans le processus de recherche d’emploi. En l’absence de résolution au niveau de l’agence, le dossier progressif au tribunal administratif, toutefois ce dernier recours est rarement couronné de succès sans précédent médiation réussie.
Se réinscrire après une radiation
La fin de période de radiation permet au demandeur de se réinscrire sur la liste de France Travail pour reprendre le versement des allocations, si possible. La réinscription est simplifiée si la radiation a duré moins de six mois, évitant souvent l’envoi de nouveaux justificatifs.
Conclusion
Connaître les raisons possibles de radiation de France Travail, comprendre les sanctions et surtout savoir comment les contester efficacement est essentiel pour protéger vos droits en tant que demandeur d’emploi. Mieux s’informer permet d’éviter les pénalités et assure une continuité dans la perception de vos allocations.