Depuis le 1er mars 2025, une réforme d’envergure a été déployée pour simplifier les démarches administratives des allocataires du RSA et de la prime d’activité. Elle repose sur un pré-remplissage automatique des déclarations trimestrielles de ressources. Après une phase d’expérimentation réussie dans cinq départements, cette initiative a été généralisée à toutes les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) en France. Aujourd’hui, ce sont près de 6 millions de bénéficiaires qui en profitent.
Les bénéfices attendus de la réforme
Cette réforme a été mise en place dans le but de faciliter la procédure de déclaration de ressources, réduire les erreurs fréquentes et lutter contre le non-recours. Ces prestations sociales, essentielles pour les foyers modestes, souffraient jusque-là d’un taux élevé de non-recours. Environ un tiers des personnes éligibles ne faisaient pas valoir leurs droits, soit par méconnaissance, soit en raison de démarches jugées trop complexes.
Désormais, les informations provenant des employeurs ou des organismes sociaux sont directement reportées en montants nets sociaux dans le formulaire pré-rempli des bénéficiaires. Ces derniers n’ont qu’à vérifier, corriger si nécessaire, et compléter leurs autres sources de revenus avant de valider le tout. Les types de revenus concernés incluent les salaires, les allocations chômage, les indemnités journalières de Sécurité sociale, et les pensions diverses (invalidité, retraite, etc.).
Premiers retours : entre simplification et vigilance
Une enquête réalisée par Mes-Allocs.fr auprès de 15 000 bénéficiaires met en lumière les perceptions contrastées autour de cette réforme, trois mois seulement après son déploiement généralisé. Dans les départements tests (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Vendée), la réforme avait déjà débuté depuis octobre 2024, offrant un terreau d’observation riche pour comprendre ses impacts.
Près de 67 % des personnes éligibles à ces prestations sociales n’étaient pas au courant de la réforme. Selon l’étude, 70 % des bénéficiaires du RSA et 77 % de ceux de la prime d’activité connaissent la réforme, ce qui signifie que la communication autour de cette mesure est encore perfectible, surtout auprès des non-bénéficiaires potentiels. Cela pourrait amoindrir l’impact visé sur le non-recours.
Un gain de temps notable pour certains
Le bénéfice le plus immédiat rapporté par les allocataires concerne le temps de traitement. Soixante et un pour cent des sondés ayant bénéficié d’une déclaration pré-remplie estiment avoir gagné du temps, soit entre 5 et 15 minutes par trimestre. Pour 29 % d’entre eux, cette simplification a eu pour effet de réduire les erreurs dans leur déclaration.
Cependant, pour 22 % des allocataires ayant participé, des ajustements ont été nécessaires. Les erreurs signalées concernaient majoritairement des montants incorrects et des ressources non prises en compte. Noteworthy, 48 % de ces corrections entraînaient des ajustements, et 19 % avaient pour conséquence un trop-perçu, mettant parfois les bénéficiaires dans une situation financièrement inconfortable.
Des marges de progression
Bien que ces ajustements fassent partie des progrès à effectuer, il est important de noter que, dans les départements tests, plus de 9 personnes sur 10 effectuant des corrections les avaient faites inutilement, selon les données de la CAF. Cela souligne non seulement la nécessité de s’assurer de l’exactitude des informations pré-remplies mais aussi un besoin d’éducation claire concernant les nouvelles procédures.
Certaines histoires personnelles, comme celle de M. Briand, vendeur à domicile autonome, mettent en lumière les complexités de la transition vers ce nouveau système. M. Briand a vu son soutien financier diminuer du fait d’erreurs dans le traitement de ses commissions, reflétées comme des salaires sur un seul mois au lieu de trois.
Inciter au recours aux droits
Une question reste cependant en suspens : la réforme pourra-t-elle inciter les personnes éligibles mais non allocataires à demander leur dû? Seules 31 % des personnes sondées pour le RSA et 39 % pour la prime d’activité pensent que c’est motivant. La promotion de cette réforme et de ses avantages semble donc indispensable pour en maximiser l’impact.
Malgré ces défis, l’étude conclut que le pré-remplissage des déclarations constitue une avancée notable. Cela a permis un gain de temps précieux pour de nombreux allocataires et a amélioré la précision des déclarations. Cependant, il reste fondamental d’améliorer la sensibilisation et l’accompagnement des bénéficiaires potentiels, afin de garantir une utilisation étendue et efficace de ces nouvelles possibilités.
Enfin, en garantissant une mise à jour constante des informations et en renforçant les vérifications, cette réforme pourrait non seulement répondre à des attentes organisationnelles mais aussi transformer en profondeur le système de solidarité en France.