Le système de sécurité sociale français subira un changement majeur à partir du 1er juillet 2025. L’Assurance maladie a annoncé que l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa, spécialement sécurisé, deviendra obligatoire pour tous les arrêts de travail émis en version physique. Cette mesure vise directement à endiguer la vague croissante de fraudes qui inonde le système, avec des pertes estimées à 30 millions d’euros en 2024, soit presque quatre fois les pertes de l’année précédente, selon les données publiées en mars.
Les Fraudes, un Problème grandissant
En 2024, l’Assurance maladie a détecté d’importantes augmentations des fraudes liées aux faux arrêts de travail. Cette situation inquiétante est liée à l’utilisation croissante des réseaux sociaux pour la diffusion de kits de fraude « prêts à l’emploi ». Ces kits incluent des faux arrêts de travail et des certificats de travail destinés à détourner directement les fonds publics alloués à l’Assurance maladie.
Caractéristiques du Nouveau Formulaire Sécurisé
Pour contrer ces pratiques, le nouveau formulaire Cerfa propose plusieurs niveaux de sécurité pour garantir l’authenticité des documents. Il est conçu avec sept points d’authentification essentiels, dont notamment :
- Un papier spécial difficile à contrefaire.
- Une étiquette holographique unique.
- Une encre magnétique sensible détectable par des dispositifs de vérification.
- Des informations spécifiques au prescripteur, telles que les traits d’identification, afin de vérifier l’authenticité du document.
Ces innovations visent à réduire à néant les possibilités de fraude via des faux documents papier, rendant la tâche des fraudeurs beaucoup plus complexe.
Obligation et Implications pour les Professionnels de Santé
À partir du 1er juillet 2025, ce formulaire sécurisé deviendra la norme pour tous les envois papier d’avis d’arrêt de travail. L’Assurance maladie a souligné que tous les autres formats, tels que les copies scannées ou photocopiées, seront automatiquement rejetés comme étant frauduleux. Ce renforcement des procédures s’accompagne de directives strictes pour les professionnels de santé, les exhortant à commander ces formulaires via le portail Amelipro dès maintenant afin de s’assurer de leur conformité avec les nouvelles exigences.
Transmission Électronique : Un Atout pour la Sécurité Sociale
Bien que près de 80% des arrêts de travail soient déjà transmis électroniquement, l’Assurance maladie continue de promouvoir la dématérialisation comme principal moyen de transmission, considérée comme la méthode la plus sûre pour prévenir les fraudes. Cependant, dans certaines situations, comme lors de consultations à domicile, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa est inévitable. Ce dispositif comprend trois volets pour une meilleure traçabilité.
Sanctions Sévères pour les Fraudes
Les fraudes documentaires peuvent entraîner de lourdes conséquences. Les assurés présentant de faux documents s’exposent à des sanctions financières sévères telles que le remboursement des indemnités journalières perçues à tort et des amendes pouvant atteindre jusqu’à trois fois le montant du préjudice subi par la Sécurité sociale.
En cas de récidive ou de fraude d’envergure, des peines pénales peuvent être appliquées, incluant une condamnation possible à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 euros pour utilisation de faux et escroquerie. L’Assurance maladie rappelle l’importante responsabilité des assurés dans la lutte contre les fraudes et les incite à respecter les nouvelles directives en vigueur.