Afin de répondre à l’augmentation inquiétante de la fraude aux arrêts de travail, l’Assurance Maladie a annoncé une nouvelle mesure qui entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Les médecins devront utiliser un nouveau formulaire papier Cerfa pour tous les avis d’arrêt de travail envoyés par voie postale. Ce dispositif vise à renforcer la sécurité et à combattre de manière plus efficace les faux arrêts de travail, qui coûtent des dizaines de millions d’euros à l’État chaque année.
L’ampleur du problème
En 2024, l’Assurance Maladie a découvert près de 30 millions d’euros de fraude liée aux arrêts de travail, une escalade par rapport aux 8 millions détectés en 2023. Cette augmentation est attribuée en grande partie aux réseaux sociaux où des faux documents sont proposés en kit. Ces kits contiennent souvent des faux certificats de travail destinés à tromper les autorités sanitaires.
Un formulaire papier plus sécurisé
Pour lutter contre cette problématique, l’Assurance Maladie met à disposition des professionnels de santé un nouveau modèle de formulaire plus sécurisé. Ce formulaire, innovant par sa conception, intègre sept caractéristiques de sécurité destinées à prévenir la falsification.
- Un papier spécial résistant à la contrefaçon.
- Des étiquettes holographiques apportant une couche de vérification visuelle instantanée.
- Une encre magnétique détectable par des lecteurs spécifiques pour vérifier l’authenticité des documents.
- Des traits distinctifs représentant l’identification du médecin prescripteur.
Un passage à l’obligatoire dès juillet 2025
À partir de juillet 2025, ce nouveau formulaire papier sera obligatoire pour tout envoi d’avis de travail par courrier postal. « Les autres formes de soumission, y compris les copies par scanner ou photocopie, seront rejetées et traitées comme des faux, » a précisé l’Assurance Maladie. Face à ce changement, les professionnels de santé sont encouragés à se familiariser dès maintenant avec ce formulaire en le commandant via leur plateforme professionnelle, amelipro.
L’importance de la télétransmission
Bien que la télétransmission reste l’option la plus sécurisée pour l’envoi des arrêts de travail, atteignant près de 80% de transmissions, elle n’est pas toujours possible. Par exemple, lors de visites à domicile où l’accès à l’infrastructure informatique peut être limité, le recours au courrier papier reste nécessaire.
Sanctions pour fraudeurs
Les penchants pour la fraude aux arrêts de travail ne seront pas sans conséquences. Les individus pris à envoyer de faux avis d’arrêt s’exposeront à des sanctions financières sévères. Ils devront non seulement rembourser les indemnités perçues à tort mais pourraient aussi faire face à des pénalités atteignant trois fois le préjudice financier infligé à la Sécurité Sociale.
En cas de récidive ou d’infractions graves, les fraudeurs risquent également d’être poursuivis en justice. Les accusations de faux, usage de faux, et escroquerie peuvent conduire à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans et des amendes pouvant atteindre 375 000 euros.
Avec ces mesures, le gouvernement espère dissuader efficacement la fraude aux arrêts de travail tout en renforçant la confiance dans le système de santé français. Cette règlementation souligne l’importance d’une gestion rigoureuse et sécurisée des prestations sociales et de santé, essentielle à la pérennité du système pour tous les assurés.