Comprendre le Maintien de Salaire en Cas d’Arrêt Maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il est crucial de connaître les dispositifs qui permettent un maintien partiel ou total de son revenu. En plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, une indemnité complémentaire peut être versée par l’employeur sous certaines conditions.
Les Conditions pour Bénéficier de l’Indemnité Complémentaire
Pour être éligible à ce complément de salaire, le salarié doit répondre à un ensemble de critères précis :
- Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date du premier jour d’absence.
- Fournir le certificat médical à son employeur dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt maladie.
- Percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
- Résider et recevoir des soins en France ou dans un pays de l’Espace Économique Européen.
- Ne pas être un travailleur à domicile, saisonnier, intérimaire, ou intermittent du spectacle.
Délai de Carence pour l’Indemnité Complémentaire
Il est important de noter qu’il existe un délai de carence de 7 jours pour la mise en place de l’indemnité complémentaire. Cela signifie que le salarié commence à percevoir ce complément à partir du huitième jour d’arrêt, à moins qu’une convention collective ou un accord d’entreprise ne prévoie des dispositions plus favorables.
L’Importance de l’Ancienneté dans le Maintien de Salaire
L’ancienneté du salarié joue un rôle dans la durée de versement de l’indemnité complémentaire. Voici comment elle est calculée :
| Ancienneté | Durée d’indemnisation |
|---|---|
| 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à 90%, puis 30 jours à 66,66%) |
| 6 à 10 ans | 80 jours (40 jours à 90%, puis 40 jours à 66,66%) |
| 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à 90%, puis 50 jours à 66,66%) |
| 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à 90%, puis 60 jours à 66,66%) |
| 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à 90%, puis 70 jours à 66,66%) |
| 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à 90%, puis 80 jours à 66,66%) |
| 31 ans et plus | 180 jours (90 jours à 90%, puis 90 jours à 66,66%) |
Si le salarié a déjà bénéficié d’une indemnisation au cours des 12 mois précédents, cette durée est ajustée en fonction des jours déjà indemnisés.
Calcul du Montant de l’Indemnité Complémentaire
Le montant de l’indemnité complémentaire est calculé en ajoutant un certain pourcentage du salaire brut initial aux indemnités journalières perçues :
- 90% du salaire brut pendant la première période (30 à 90 jours selon l’ancienneté)
- 66,66% du salaire brut pendant la seconde période équivalente
Ce montant est déterminé après déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale et, le cas échéant, des prestations de prévoyance si un tel régime est en place dans l’entreprise.
Cas Pratique : Exemple d’Indemnisation
Jules, salarié depuis 5 ans avec un salaire brut de 2 500 €, est en arrêt pour raison médicale de 30 jours. Après un délai de carence de 3 jours, il commence à percevoir des indemnités journalières de 41,12 € par jour. Sa compagnie prévoit un maintien de salaire à hauteur de 90% pour le premier mois d’arrêt. Ainsi, pour compléter les 1 110,24 € versés par l’assurance maladie, l’employeur doit ajouter une indemnité complémentaire pour atteindre les 2 250 € bruts, correspondant à 90% de son salaire.
Impact de la Réforme des Arrêts Maladie en 2025
La réforme de 2025 modifiant le plafond des indemnités journalières à 41,47 € ne pénalise pas les salariés bénéficiant d’une convention collective ou d’un contrat de travail prévoyant le maintien de salaire. En revanche, ceux sans cette protection voient une diminution de leurs revenus qu’ils gagnent plus que le plafond fixé.
En résumé, bien comprendre les modalités et conditions du maintien de salaire lors d’un arrêt maladie permet de mieux préparer sa situation financière et d’anticiper les démarches nécessaires pour bénéficier pleinement des dispositifs en place.