Un avertissement inquiétant de la Cour des comptes
La Cour des comptes a récemment publié un rapport alarmant concernant l’état des finances de la Sécurité sociale. Selon ce rapport, la Sécurité sociale est sur le point de traverser une crise massive si des ajustements significatifs ne sont pas effectués rapidement. Le rapport souligne qu’un défaut de paiement pourrait devenir une réalité d’ici 2027, ce qui met en péril la stabilité de tout le système social français.
En 2024, le déficit de la Sécurité sociale a atteint 15,3 milliards d’euros, bien au-delà des prévisions antérieures qui annonçaient un chiffre déjà haut. La situation pourrait empirer encore, avec des projections annonçant un déficit grimpant à 22,1 milliards d’euros en 2025 et potentiellement 24,1 milliards en 2028. La Cour des comptes qualifie cette trajectoire de «hors de contrôle», et met en garde contre des hypothèses de croissance jugées peu réalistes, qui ont servi de base à l’élaboration du budget de l’année précédente.
Les causes du déficit croissant
Les raisons de ce déficit grandissant sont doubles: des recettes bien en deçà des attentes et des dépenses excessives. En 2024, les recettes étaient inférieures de 7,7 milliards d’euros par rapport aux prévisions, tandis que les dépenses dépassaient les attentes de 1,1 milliard. Parallèlement, l’Assurance maladie, un des piliers de la Sécurité sociale, se trouve en difficulté face à des objectifs de dépenses difficiles à atteindre sans mesures d’économies drastiques.
Ces mesures d’économies sont évaluées par la Cour à un montant sans précédent de 5,2 milliards d’euros. Pour assurer la pérennité du système, des ajustements budgétaires rigoureux doivent être mis en œuvre sans délais.
Le futur incertain de la Cades
L’un des enjeux cruciaux soulevés par la Cour est le rôle de la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), créée pour «résorber les dettes du régime général de la sécurité sociale». En théorie, la Cades devait cesser d’exister en 2009, mais a été prolongée jusqu’en 2033. Cependant, elle a cessé de prendre en charge de nouveaux déficits en 2024, une situation qui pousse les organismes tels que l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à portée des dettes engrangées.
Cette situation engendre une accumulation potentielle de dettes supplémentaires pour l’Acoss, dont la capacité d’emprunt est limitée à des durées de 24 mois. Si l’endettement annuel venait à dépasser 70 milliards d’euros, les capacités de financement de la Sécurité sociale seraient sérieusement menacées.
Quelles solutions envisageables ?
Dans ce contexte, la Cour des comptes propose des pistes pour sortir de cette impasse. Une première suggestion est de prolonger la durée de vie de la Cades au-delà de 2033, bien que cela nécessiterait l’adoption d’une loi organique, dont l’issue est incertaine. Une autre option serait de doter la Cades de nouvelles ressources pour alléger le fardeau supporté par l’Acoss, mais cela impliquerait une augmentation des prélèvements obligatoires, contraire à certaines promesses politiques.
Un retour à l’équilibre financier semble indispensable, impliquant des mesures d’économie et une maîtrise accrue des dépenses. Ce rééquilibrage pourrait également passer par une reformulation de la politique d’allégements de charges, en élargissant l’assiette des contributions pour inclure les bonus salariaux liés à la participation financière ou à l’actionnariat salarié, une proposition pouvant rapporter jusqu’à 3 milliards d’euros.
Conclusion
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a souligné que la dette sociale représente un risque majeur pour le modèle social français. Il a appelé à un arrêt de la prise à la légère de ces enjeux, rappelant que le maintien du système de sécurité sociale passe par des réformes essentielles et urgentes.
Il est maintenant impératif, pour les décideurs politiques, de définir des stratégies claires et pragmatiques afin de sécuriser l’avenir de la Sécurité sociale pour les générations actuelles et futures.