La Cour des comptes a récemment tiré la sonnette d’alarme en évoquant une potentielle crise financière imminente pour la Sécurité sociale française. Dans son dernier rapport concernant l’application des lois de financement, les experts soulignent un risque significatif de défaut de paiement à l’horizon 2027, conséquence directe d’un déficit qui ne cesse de s’aggraver.
Une situation économique hors de contrôle
Selon le rapport, le déficit de la Sécurité sociale a déjà atteint 15,3 milliards d’euros en 2024, une augmentation de 4,8 milliards par rapport à l’année précédente. Cette situation économique est alarmante, avec une prévision de déficit qui pourrait atteindre 24,1 milliards d’euros en 2028. La Cour des comptes attribue cette situation à des prévisions de croissance irréalistes utilisées lors de l’élaboration du budget de 2024.
Les recettes enregistrées en 2024 ont été inférieures de 7,7 milliards d’euros par rapport aux prévisions, tandis que les dépenses ont excédé de 1,1 milliard d’euros ce qui était attendu. Cette situation a été exacerbée par la fragilité de l’Assurance-maladie à respecter ses objectifs de dépense, nécessitant des économies considérables estimées à 5,2 milliards d’euros.
L’avenir incertain de la Cades
La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) est en péril, le déficit prévu pour 2025 dépassant sa capacité annuelle de financement. Créée pour résorber les dettes du régime général de la Sécurité sociale, elle ne peut plus accepter de nouveaux déficits, ayant atteint sa limite statutaire. L’Acoss, la caisse nationale des Urssaf, reprend désormais une partie de ces charges, mais elle aussi est sous pression avec un plafond d’emprunt à court terme de deux ans et un marché du capital insuffisant pour couvrir les besoins.
Selon la Cour, la dette sociale que l’Acoss pourrait avoir à gérer pourrait atteindre plus de 41 milliards d’euros en 2025, avec des projections de triplement d’ici 2028.
Propositions pour une solution durable
Face à ce constat inquiétant, la Cour des comptes propose plusieurs mesures visant à stabiliser la situation financière. Parmi celles-ci, l’extension de la durée de vie de la Cades au-delà de 2033 nécessiterait une loi organique. Une autre suggestion consiste à accorder à la Cades des ressources additionnelles pour partager la charge avec l’Acoss, impliquant cependant une augmentation des prélèvements obligatoires, souvent impopulaire.
De plus, les magistrats recommandent de revenir à l’équilibre budgétaire par des économies et une meilleure maîtrise des dépenses. Cela inclut potentiellement une révision des politiques d’allègement de charges, qui constituaient 77,4 milliards d’euros en 2024, et l’intégration de compléments de salaire dans la base de calcul des allégements pour générer jusqu’à 3 milliards d’euros supplémentaires.
Le défi de la dette sociale
La dette sociale continue de fragiliser le modèle social français. La Cour insiste sur l’urgence de considérer sérieusement ces problématiques. Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, a souligné que la dette n’est pas un problème secondaire mais une menace sérieuse pour le futur modèle social.
En conclusion, la Cour des comptes appelle à une réflexion approfondie et à l’action pour éviter une crise de financement de la Sécurité sociale. Sans mesures décisives, l’équilibre financier de ce pilier du modèle social français reste incertain.