Lorsqu’un salarié tombe malade et doit cesser temporairement le travail, la question du maintien du revenu devient cruciale. Heureusement, en France, l’indemnité complémentaire par l’employeur offre une solution permettant de conserver un niveau de vie satisfaisant durant cette période difficile.
Les conditions pour obtenir l’indemnité complémentaire
Pour bénéficier de cette indemnité, certains critères doivent être respectés. En premier lieu, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Cela s’applique dès le premier jour d’absence dû à l’arrêt maladie. Ensuite, un certificat médical délivré par un professionnel de santé doit être fourni à l’employeur dans les 48 heures suivant l’arrêt. Par ailleurs, l’indemnité concerne uniquement les salariés percevant les indemnités journalières de la Sécurité sociale et travaillant sur le territoire français ou dans l’Espace Économique Européen.
Délai de carence et durée de l’indemnisation
Un délai de carence de sept jours s’applique généralement avant que le versement de l’indemnité complémentaire ne commence. Autrement dit, le soutien de l’employeur débute à partir du huitième jour, sauf si des dispositions particulières sont prévues par la convention collective ou un accord d’entreprise. La durée de l’indemnisation est par ailleurs influencée par l’ancienneté du salarié, ce qui conditionne le nombre total de jours durant lesquels une indemnité peut être perçue.
Barème de l’indemnisation selon l’ancienneté
Voici un aperçu de la durée totale d’indemnisation basée sur l’ancienneté du salarié :
- 1 à 5 ans : 30 jours à 90 % du salaire, suivis de 30 jours à 66,66 %
- 6 à 10 ans : 40 jours à 90 %, puis 40 jours à 66,66 %
- 11 à 15 ans : 50 jours à 90 %, puis également 50 jours à 66,66 %
- 16 à 20 ans : 60 jours à 90 %, puis 60 jours à 66,66 %
- 21 à 25 ans : 70 jours à 90 %, suivis de 70 à 66,66 %
- 26 à 30 ans : 80 jours à 90 %, puis 80 jours à 66,66 %
- 31 ans et plus : 90 jours à 90 %, ensuite 90 jours à 66,66 %
Calcul du montant de l’indemnité complémentaire
L’indemnité complémentaire est calculée de manière à atteindre un certain pourcentage du salaire brut initial du salarié. Durant la première période, l’indemnité complémentaire additionnée aux indemnités journalières permet d’atteindre 90 % du salaire brut. Pendant la seconde période, ce taux est ajusté à 66,66 %.
Deux déductions principales affectent le calcul du complément :
- Les indemnités journalières brutes versées par la Sécurité sociale
- Éventuellement, des prestations de certains régimes de prévoyance de l’employeur
Changements à prévoir avec les réformes
La réforme des arrêts maladie de 2025 a modifié certaines modalités de calcul des indemnités journalières, avec notamment une réduction du plafond à 41,47€ par jour. Dans ce contexte, les salariés bénéficiant d’un maintien de salaire via une convention collective ou un accord d’entreprise n’auront pas de perte de revenu, leur employeur compensant la différence. En revanche, ceux ne bénéficiant pas de telles mesures verront potentiellement leurs revenus diminuer.
Exemple : Imaginons un salarié ayant un salaire brut mensuel de 3 000€. Avec un arrêt de 30 jours, après carence, et percevant les IJSS, son indemnité complémentaire viendra garantir que son niveau de revenu se maintienne proche du seuil établi par l’accord d’entreprise, selon l’ancienneté et les barèmes en vigueur.
L’importance de comprendre ses droits
Pour les salariés, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de l’indemnité complémentaire, car cela peut représenter une sécurité financière précieuse en période de maladie. Une bonne connaissance de ses droits permet de mieux naviguer les discussions avec l’employeur et de s’assurer que toutes les procédures sont suivies.