Le gouvernement français a récemment déposé un projet d’arrêté envisageant de réduire le nombre d’opérations éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Ces modifications, qui seront discutées lors du prochain Conseil supérieur de l’énergie, pourraient aboutir à la suppression de onze des fiches CEE actuellement disponibles. Cette initiative vise à permettre des économies financières significatives, mais elle génère déjà des débats passionnés chez les acteurs de l’énergie et les professionnels du secteur.
Quel est l’objectif de cette réforme ?
L’initiative gouvernementale est motivée par une rationalisation des dépenses publiques allouées aux économies d’énergie. En supprimant certaines opérations jugées non indispensables, il est espéré que l’État économisera entre 1,5 et 2 milliards d’euros par année. Cette opération s’inscrit dans un plan plus vaste de gestion efficace des ressources financières, surtout dans un contexte budgétaire tendu. À titre de exemple, certaines actions comme le calorifugeage ou l’isolation des réseaux électriques ont un retour sur investissement inférieur à trois ans, ce qui en fait des candidats pour cette suppression.
Les réactions des acteurs de la filière énergie
La nouvelle a suscité une forte opposition de la part des professionnels de la transition énergétique. Pierre-Damien Grosjean, le vice-président industrie du Groupement professionnel des CEE, souligne que ces changements pourraient affecter gravement un secteur qui a déjà fait preuve de dynamisme face aux enjeux énergétiques. Les CEE jouent un rôle essentiel pour financer les projets d’économie d’énergie des consommateurs, qu’ils soient individuels ou industriels.
En effet, certains acteurs du marché considèrent que ces suppressions abruptes risquent de saper la confiance des entreprises et de freiner les investissements futurs. Jacques Assant, PDG du délégataire CEE Adeeno, déclare que ces changements pourraient ébranler tout un tissu d’entreprises du bâtiment qui ont su répondre aux besoins croissants en efficacité énergétique des grands ensembles immobiliers ou industriels.
Des impacts potentiellement positifs et négatifs
Si les partisans de la réforme mettent en avant les économies budgétaires, d’autres voient en ces mesures un risque de désengagement de l’État dans la rénovation énergétique. En opérant ces suppressions, le gouvernement espère en effet rediriger certains financements vers des dispositifs comme Ma Prime Rénov’ ou le leasing automobile social, qui seraient moins pesants sur le budget national.
Cependant, cette intention n’est pas sans conséquence : la Cour des comptes a déjà pointé du doigt les faiblesses du modèle actuel, dont le contrôle et la mise en œuvre ne sont pas toujours rigoureux. Les coupures envisagées rendraient encore plus difficile la gestion de la transition énergétique sans atteindre les objectifs climatiques nationaux fixés pour 2030.
Une concertation insuffisante ?
Malgré la dimension consultative de l’avis du Conseil supérieur de l’énergie, plusieurs acteurs regrettent l’absence de concertation avec les professionnels concernés. Cette situation augmente les tensions autour d’un sujet déjà très discuté. Des discussions plus approfondies, avec des consultations élargies, pourraient apaiser les inquiétudes et permettre une adhésion plus large au projet gouvernemental.
Conclusion, si la révision des opérations éligibles aux certificats d’économie d’énergie peut sembler justifiable d’un point de vue économique, elle nécessite néanmoins d’être mise en œuvre avec précaution pour éviter de mettre en péril les réalisations et les engagements en matière de transition énergétique. Il est crucial de trouver un équilibre entre les nécessités budgétaires et les objectifs écologiques de la France.