Lorsque vous êtes en arrêt maladie, il est essentiel de savoir que vous pouvez bénéficier d’une double indemnisation : les indemnités journalières de la Sécurité sociale, et un complément versé par votre employeur. Cette indemnité complémentaire permet de maintenir votre salaire de manière partielle ou quasi-intégrale selon certaines conditions. Nous allons détailler ensemble les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette compensation ainsi que les montants attendus.
Critères pour bénéficier du complément de salaire
Pour être éligible au complément de salaire versé par l’employeur, le salarié doit remplir plusieurs critères. Tout d’abord, une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise est requise à partir du premier jour de l’absence. Il est également impératif d’avoir envoyé le certificat médical à l’employeur dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt. Pour bénéficier de cette indemnité, il est aussi nécessaire de percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale et d’être soigné sur le territoire français ou dans un pays de l’Espace Économique Européen. Les travailleurs à domicile, saisonniers, intérimaires ou intermittents du spectacle ne sont pas éligibles.
Délai de carence et exceptions
Il est important de noter que le complément d’employeur ne commence pas immédiatement. Un délai de carence de sept jours est généralement appliqué pour chaque arrêt de travail, ce qui signifie que le versement débute à partir du huitième jour. Toutefois, il n’y a pas de délai de carence en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail ; l’indemnisation démarre alors dès le premier jour.
Impact de l’ancienneté sur la durée d’indemnisation
L’ancienneté dans l’entreprise joue un rôle crucial dans le calcul de la durée de l’indemnisation. Voici le barème généralement en vigueur :
- De 1 à 5 ans d’ancienneté : 60 jours d’indemnisation (30 jours à 90 % du salaire, puis 30 jours à 66,66 %).
- De 6 à 10 ans : 80 jours (40 jours à 90 %, puis 40 jours à 66,66 %).
- De 11 à 15 ans : 100 jours (50 jours à 90 %, puis 50 jours à 66,66 %).
- De 16 à 20 ans : 120 jours (60 jours à 90 %, puis 60 jours à 66,66 %).
- De 21 à 25 ans : 140 jours (70 jours à 90 %, puis 70 jours à 66,66 %).
- De 26 à 30 ans : 160 jours (80 jours à 90 %, puis 80 jours à 66,66 %).
- 31 ans et plus : 180 jours (90 jours à 90 %, puis 90 jours à 66,66 %).
Si l’employé a déjà bénéficié d’une indemnisation au cours des 12 mois precedents, cette nouvelle période de versement sera réduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Calcul du montant de l’indemnité complémentaire
Le complément versé par l’employeur vient s’ajouter aux indemnités journalières pour atteindre un pourcentage du salaire brut initial. Durant la première période selon l’ancienneté, 90 % du salaire brut est maintenu. Pour la période suivante, ce pourcentage est de 66,66 %.
Le montant exact du complément est établi après déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, et éventuellement des prestations versées par un régime de prévoyance souscrit par l’employeur. En cas de réduction des IJSS (indemnités journalières de la Sécurité Sociale) – par exemple pour hospitalisation – l’employeur maintient le calcul basé sur une IJ à taux plein.
Spécificités selon la convention collective
Enfin, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir des modalités plus avantageuses, telles qu’un maintien intégral du salaire dès le premier jour d’arrêt de travail. De plus, une mutuelle ou une assurance prévoyance peut compléter les indemnités pour les arrêts de longue durée.