Lorsque vous êtes en arrêt maladie, la baisse de revenu due à l’absence de travail peut être partiellement compensée grâce à divers dispositifs. Comprendre comment combiner les indemnités journalières de la Sécurité sociale avec le complément de salaire versé par l’employeur peut vous aider à optimiser vos ressources financières durant cette période.
Les conditions pour bénéficier du complément de salaire
Pour prétendre au complément de salaire que l’employeur peut verser durant un arrêt maladie, plusieurs critères doivent être remplis :
- Ancienneté : Un minimum d’un an d’ancienneté dans l’entreprise est requis.
- Formalités médicales : L’employé doit transmettre son certificat médical à l’employeur dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt.
- Localisation des soins : Les soins doivent être administrés soit en France soit au sein d’un pays de l’Espace Économique Européen.
- Statut de l’emploi : Les travailleurs à domicile, saisonniers, intérimaires ou intermittents ne sont pas éligibles.
Comprendre le délai de carence et son impact
Le complément de salaire n’est pas versé dès le premier jour d’arrêt maladie. Un délai de carence de sept jours est généralement appliqué, ce qui signifie que le versement commence le huitième jour. Cependant, cette période peut être différente selon les accords collectifs de votre entreprise.
L’impact de l’ancienneté sur la durée d’indemnisation
L’ancienneté au sein de l’entreprise influence la durée pendant laquelle le complément de salaire est versé. Voici une synthèse de l’échelle appliquée :
| Ancienneté | Durée d’indemnisation |
|---|---|
| 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à 90 % du salaire, puis 30 à 66,66 %) |
| 6 à 10 ans | 80 jours (40 jours à 90 %, puis 40 à 66,66 %) |
| 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à 90 %, puis 50 à 66,66 %) |
| 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à 90 %, puis 60 à 66,66 %) |
| 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à 90 %, puis 70 à 66,66 %) |
| 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à 90 %, puis 80 à 66,66 %) |
| 31 ans et plus | 180 jours (90 jours à 90 %, puis 90 à 66,66 %) |
Calcul du montant de l’indemnité complémentaire
L’indemnité complémentaire englobe un pourcentage du salaire brut initial, typiquement réparti comme suit :
- Première période : 90 % du salaire brut.
- Deuxième période : 66,66 % du salaire brut.
Ce montant est calculé après déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et, éventuellement, des prestations issues d’un régime de prévoyance souscrit par l’employeur.
Cas illustratif : comprendre par l’exemple
Prenons l’exemple d’un salarié, Jules, employé depuis 5 ans, touchant un salaire mensuel brut de 2 500 €. Suite à un arrêt maladie prescrit pour 30 jours, Jules reçoit des IJSS à hauteur de 41,12 € par jour après le délai de carence. Son employeur complète la différence, assurant un maintien de 90 % de son salaire brut pour le premier mois d’arrêt.
Ce genre de compréhension est essentiel pour anticiper les fluctuations financières lors d’un arrêt maladie et pour préparer au mieux votre budget personnel durant une telle période.
Qu’en est-il des changements réglementaires ?
En 2025, des ajustements concernant les plafonds des indemnités journalières de la Sécurité sociale ont été introduits. Ces changements n’affecteront pas tous les salariés de la même manière. Pour ceux couverts par une convention collective, le maintien de salaire continuera à compenser toute différence, mais pour d’autres, notamment ceux en CDD court ou en période d’essai, la révision peut entraîner une réduction de leurs revenus.
En conclusion, comprendre les modalités de maintien de salaire lors d’un arrêt maladie est crucial pour protéger votre pouvoir d’achat en cas d’incapacité de travail. N’hésitez pas à consulter votre convention collective ou accord d’entreprise pour obtenir des informations précises adaptées à votre situation professionnelle.